[arielle45]

Bonjour,

Auriez-vous des précisions concernant la mise en fourrière de votre véhicule?

Bonne journée

[arielle45]

Bonjour,

Vous restez propriétaire de vos images, mais Facebook peut librement et légalement utiliser, distribuer et commercialiser le contenu alors même que vous en êtes propriétaire, puisque vous avez accepté les conditions générales d’utilisation du service.

Bonne journée

[arielle45]

Bonjour,

En effet, comme votre incapacité permanente a été évaluée à 15%, la rente que vous percevez prendra fin à votre décès.
En ce qui concerne l’effet rétroactif de l’indemnisation de la maladie professionnelle par la CPAM, elle ne pourra pas remonter à plus de 2 ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée par l’assuré.

Bonne journée

[arielle45]

Bonjour,

Vous pouvez déposer plainte contre elle pour faux et usage de faux. Et utiliser cette plainte pour votre dossier de divorce.

[arielle45]

Bonjour Marc, Le bulletin n°3 est le bulletin au contenu le plus restreint. Il comporte uniquement les condamnations les plus graves :

Condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis prononcées en France ou à l’étranger
Condamnations pour crimes et délits inférieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis, si le tribunal en a ordonné la mention
Certaines déchéances ou incapacités en cours d’exécution
Mesure de suivi socio-judiciaire et peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.

En plus le bulletin n°3 s’envoie au domicile de la personne. Ca te permet de le vérifier avant de le montrer à votre employeur.

[arielle45]

Je te conseille de faire une déclaration de perte au commissariat de police.

Ensuite, je te conseille de bien lire le jugement d’annulation.

Ton annulation de permis en tant que jeune conducteur est normalement accompagnée d’un délai. c’est à dire que tu peux avoir l’interdiction de repasser le permis de conduire avant 1 ans, 2 ans ou même 3 ans.
P:S : tu n’est pas obligé de te déplacer en préfecture, tu peux faire ta demande en ligne via ANNTS ou remplir le formulaire cerfa N° 14882*01 et l’envoyer à la préfecture.

[arielle45]

Bonjour justine,

selon l’article Article R6222-7 C.T , la préparation d’un diplôme peut déboucher sur une dérogation. Pour t’en assurer, tu dois te référer à la convention collective/ accord de branche applicableà ton domaine.

Tu peux aussi contacter la CCI qui t’as adressé cette réponse ( un annuaire est présent sur leur site).

[arielle45]

Bonjour Chris,

3 prestations ne peuvent être saisies : Le RSA pour une personne seule,La prime d’activité et l’AAH et la majoration pour la vie autonome (la MVA).
Les autres prestations peuvent être saisies partiellement par la banque. Toutefois, la banque doit vous laisser au minimum une somme équivalente au RSA soit 559.74 euros.

Le mieux ça serait d’ouvrir un nouveau compte bancaire et donner le nouveau relevé d’identité bancaire aux organismes sociaux pour qu’ils vous fassent le virement sur votre nouveau compte. Vous pourrez épurer votre dette en faisant des virements sur votre ancien compte bancaire.

Enfin, si votre banque a saisi toutes les prestations et ne vous a rien laisser ces derniers mois, il faut leur écrire un courrier et leur rappeler ces obligations légales.

[arielle45]

Bonjour,

Pourquoi ne pas en parler directement aux propriétaires?

[arielle45]

Bonjour,

A quoi correspond cette créance? Avez-vous déjà reçu des courriers?

[arielle45]

Bonjour,

Il y a peu d’information sur votre situation. Quand le prêt a été contracter? Pourquoi voulez-vous que votre ex reprenne le crédit?

[arielle45]

Il me semble que non… à vérifier auprès de pôle emploi !

[arielle45]

Bonjour,

Il suffit de lire la réponse de christian pour avoir une réponse à votre question sur la réponse x)

Il a déjà répondu à votre question….

[arielle45]

Bonjour,

Il est évident qu’en situation de non-paiement ses heures supplémentaires, votre fille doit opérée de manière stratégique. Afin d’optimiser vos chances de trouver une solution amiable, je vous propose le plan d’action suivant:

A – Votre fille doit signaler le manquement à l’employeur par voie écrite en faisant un rappel détaillé et précis de l’ensemble de la situation. Si c’est le cas uniquement, n’hésitez pas à soulever par écrit certains paiement en espèces.
B – Puis elle doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur pour demander le paiement des heures supplémentaires en faisant un rappel de salaire (n’oubliez pas de rappeler l’ensemble des courriers et échanges précédant ce recommandé)

C- Se rapprocher d’un représentant du personnel.

D – Intenter une action en justice (attention, en raison de montants faibles, une action n’est pas forcement judicieuse)
Vous avez 3 ans pour agir devant le conseil des prud’hommes pour ce type de litige.

Veuillez noter que le fait [..] de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli [..] ; ==> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033024966&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160810

[arielle45]

Vous pouvez librement répondre ici, personne ne vous demandera vos noms et prénoms.

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