Droit sur les photos dans facebook
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, le il y a 3 années et 5 mois.
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Bonjour,
Je trouve le texte du règlement facebook sur les photos que l’on publie un peu équivoque. Je souhaite savoir si Facebook devient propriétaire des photos que l’on met sur sont site et est-ce que de ce fait on perd notre droit sur la photo n’étant plus considéré comme propriétaire de la ou les photos.
Si c’est le cas un tribunal a t-il déjà statué dans cette direction, qui fait jurisprudence face à facebook?Merci.
Bonjour,
Vous restez propriétaire de vos images, mais Facebook peut librement et légalement utiliser, distribuer et commercialiser le contenu alors même que vous en êtes propriétaire, puisque vous avez accepté les conditions générales d’utilisation du service.
Bonne journée
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