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Classification : seules comptent les fonctions réelles du salarié !
Classification dans la convention collective : quelques clés pour la déterminer Pour déterminer une classification, il faut savoir que l’employeur…
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Employeur : Quelles obligations légales face aux salariés ?
Comme tout contrat, le contrat de travail génère des droits et des obligations. Ces derniers ne concernent pas uniquement les…
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La loi PACTE et le commissaire aux comptes
La loi PACTE est le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Après plusieurs saisines…
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L’employeur peut-il interdire l’utilisation du téléphone personnel?
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut…
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Non-respect des dates de congés payés: quelle sanction possible?
Il convient de s’intéresser au non-respect des congés payés par le salarié. En effet, la période de prise des congés…
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Barème Macron : la Cour de cassation confirme son application
La question était de savoir si la Cour de cassation allait accepter de donner son avis sur la compatibilité d’une…
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Mon salarié peut-il prétendre à un congé de présence parentale ?
Un de mes salariés me sollicite car il souhaite prendre un congé de présence parentale afin de s’occuper de l’un…
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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?
Congés payés : ouverture des droits Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié…
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Faute grave, CDD et accident du travail, comment est-ce possible ?
Je suis employeur dans le domaine sportif. Un de mes salariés sous CDD s’est récemment blessé au cours d’un match.…
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Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente : une faute lourde?
Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, un salarié avait, en concertation avec un autre salarié et alors qu’il…
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