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La mention du lieu de travail dans le contrat : information ou clause essentielle ?
La question de la mention du lieu de travail dans un contrat est cruciale pour déterminer les droits et obligations…
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Urgence reconnue par le juge des référés : récépissé et autorisation de travail.
Une récente ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu le rejet implicite d’une demande d’admission…
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Web et intelligence artificielle : enjeux et perspectives pour la démocratie.
Le web et l’intelligence artificielle (IA) transforment profondément la démocratie en redéfinissant les interactions citoyennes, l’accès à l’information et la…
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La responsabilité décennale des constructeurs.
La garantie décennale est un dispositif juridique essentiel qui impose au constructeur la responsabilité des désordres affectant la solidité d’un…
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PLF 2026 : retour possible d’une exit tax « longue » ?
Le projet de loi de finances pour 2026 propose un retour à une version renforcée de l’exit tax, qui pourrait…
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Contrats PME et ETI : enjeux pratiques et clauses essentielles.
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, la sécurisation des contrats est essentielle pour les entreprises. Chaque clause…
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Salarié : les blagues sexistes et racistes ne sont jamais acceptables.
Un directeur commercial a été licencié pour faute grave en raison de propos inappropriés concernant l’orientation sexuelle et la race…
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Lutte contre l’insalubrité : la non-responsabilité du propriétaire.
Le droit à un logement décent est un enjeu majeur en France, mais il soulève des questions complexes, notamment en…
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L’article L425-9 du CESEDA : application du droit au séjour pour motifs médicaux.
Le droit au séjour pour raisons médicales, tel que stipulé dans l’article L425-9 du Code de l’entrée et du séjour…
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Rupture conventionnelle collective : un salarié peut revendiquer le respect des clauses sans annuler.
Le présent article aborde une décision récente de la Cour de cassation concernant les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Cette décision…
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