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    Modalités d’application de la téléconsultation pour les praticiens libéraux.

    La téléconsultation médicale, devenue essentielle durant la pandémie de COVID-19, nécessite un cadre légal strict…
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    il y a 3 heures

    Guide pour réaliser un stage d’observation en droit en Troisième ou Seconde.

    Les élèves de Troisième et de Seconde doivent effectuer un stage d’observation en entreprise, une…
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    il y a 5 heures

    Le preneur a-t-il le droit d’arracher les vignes sans l’accord du bailleur ?

    Dans le cadre de la gestion des vignes sur un fonds loué, il est essentiel…
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    il y a 7 heures

    Soudan 2023-2025 : une guerre civile et des crimes sans justice, quel rôle pour le droit international ?

    Depuis avril 2023, le Soudan est en proie à un conflit interne dévastateur entre l’armée…
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    il y a 9 heures

    Loi Littoral et article L121-8 : agrandissement en zone d’urbanisation diffuse.

    La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, connue sous le nom de loi Littoral, continue…
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    il y a 11 heures

    Réforme de la loi sur l’urbanisme et le logement : enjeux ambivalents.

    Le 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier…
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    il y a 13 heures

    Avocats, boostez votre efficacité grâce à GenIA-L !

    Les avocats peuvent considérablement améliorer leur productivité grâce à GenIA-L, une intelligence artificielle conçue pour…
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    il y a 24 heures

    Différences entre sursis simple et sursis probatoire : conditions d’application.

    Le sursis à l’exécution de la peine est un dispositif juridique essentiel en France, permettant…
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