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    Note du 6 mars 2026 sur l’engagement contre les violences familiales.

    L’engagement de Lhouciene Janah dans la lutte contre les violences intrafamiliales Lhouciene Janah, étudiant à…
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    il y a 12 heures

    Conséquences des procédures de redressement ou liquidation frauduleuses.

    Responsabilités des Dirigeants en Cas de Faillite La gestion d’une entreprise implique des responsabilités significatives,…
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    il y a 20 heures

    La géolocalisation des employés pour surveiller leur temps de travail : est-ce légal ?

    La Géolocalisation des Salariés : Un Équilibre entre Contrôle et Libertés Individuelles La question de…
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    il y a 1 jour

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    il y a 2 jours

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    Comprendre la Procédure d’Expulsion en France L’expulsion d’occupants d’un logement est un sujet délicat en…
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    il y a 2 jours

    Réforme de la législation sur le viol et les agressions sexuelles en 2025.

    Une Réforme Historique du Droit Pénal Français La loi n°2025-1057, promulguée le 6 novembre 2025,…
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    il y a 2 jours

    Sanction procédurale et évolution des attitudes des juristes face à un médiateur.

    La Médiation : Un Outil de Régulation des Conflits en Évolution La médiation, longtemps perçue…
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    il y a 3 jours

    Demande de suspension de l’exécution d’une faillite personnelle au Premier Président de la cour d’appel.

    La Suspension de l’Exécution Provisoire en Cas de Faillite Personnelle La question de la suspension…
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