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    Famille
    il y a 5 jours

    En cas de divorce, qui garde le chien ?

    En janvier de cette année, entrait en vigueur une loi californienne en vertu de laquelle…
    Ressources Humaines
    il y a 6 jours

    Faute grave, CDD et accident du travail, comment est-ce possible ?

    Je suis employeur dans le domaine sportif. Un de mes salariés sous CDD s’est récemment…
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    il y a 1 semaine

    Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente : une faute lourde?

    Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, un salarié avait, en concertation avec un…
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    il y a 1 semaine

    Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui empêche l’autre de voir son enfant ?

    Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l’autre d’exercer…
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    il y a 2 semaines

    Horaires des salariés à temps partiel et non-respect du délai de prévenance

    Si un des salariés est à temps partiel, il est donc soumis à des horaires…
    Papiers & Citoyenneté
    il y a 2 semaines

    Quelles obligations pour les propriétaires de NAC ?

    Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal…
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    il y a 2 semaines

    Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?

    La question : « J’aurai besoin à la rentrée de mon avis d’impôt sur le revenu…
    Travail
    il y a 3 semaines

    Suis-je en faute, si je refuse de travailler le dimanche ?

    Seul le salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler le dimanche. Son…
    Entreprises
    il y a 3 semaines

    Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

    L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains…
    Travail
    il y a 4 semaines

    Accident pendant la pause repas : est-ce un accident de travail ?

    La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident…
    Famille
    il y a 4 semaines

    Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

    Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités…
    Argent
    17 mai 2019

    Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?

    La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l’impôt sur le…

    Droit du particulier

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