[Dora75]

Bonjour votre question étant complexe je vous conseille de déposer un dossier et votre question ( si vous n’avez pas encore d’avocat) sur le site https://legalclient.fr/ . un ou plusieurs avocats se chargeront de répondre à votre problématique et vous proposer un accompagnement.

[Dora75]

Bonjour,

Le faux et l’usage de faux est puni par le code pénal. L’article 441-1 du code pénal fixe la peine maximale ( en absence de fait aggravant)à 45 000€ et 3 ans d’emprisonnement.

Cependant, tant que le service juridique ne vous a rien envoyé, ne vous tracassez pas trop. Ils peuvent oublier votre dossier. S’ils vous envoient un courrier, demandez à obtenir leur service de médiation afin de vous expliquer.

[Dora75]

Bonjour,

1/ Demandez à obtenir le réglement de Co-propriété et vous saurez qui doit vous donner l’accord et valider ces produits.

2/ la Première réponse répond également à cette question. Vous pouvez également demander une Assemblée générale pour toutes vos demandes et pouvoir faire vos travaux en continu.

3/ Vous avez les preuves de la demande par email? Si ce n’est pas le cas, ça serait bien de leur rédiger un email en disant  » comme convenu et suite à votre demande nous avons effectué le travail suivant.. » afin d’éviter toute contestation ultérieure puis rédigez leur votre facture pour ces travaux supplémentaire.

[Dora75]

Bonjour,

à l’époque où vous avez effectué les prestations, votre société était en cours de formation. Vous étiez engagés pour ces acte jusqu’à la naissance de votre société. A partir de cette naissance, votre société reprends les prestations à son compte.

Vous pouvez établir vos factures au nom de votre société aujourd’hui même si les prestations sont antérieurs à la création de l’entreprise ( Article L210-6 du code de commerce).

[Dora75]

Bonjour,

personnellement je vous conseille d’opter pour le cas numéro 3.

1- il se peut qu’ils se soient trompés de plaques
Et en attendant de recevoir les informations demandées :

2- vérifiez qu’aucun de vos proches ( ou vos enfants ) n’a utilisé le véhicule à votre insu
3- vérifiez votre itinéraire le jour du 25/12.

[Dora75]

Bonjour,

les avantages qui ont été fixés lors de la signature du contrat ne peuvent être modifiés seulement par l’employeur. Même si la modification semble « avantager » le salarié, ce dernier doit donner son accord pour toute modification.

Dans ce genre de cas, il est préférable d’envoyer un courrier juridique assez « impressionnant » pour « expliquer » à l’employeur vos droits et ses obligations.

[Dora75]

Bonjour,

Si tu aimes la politique sache que le public et le privé te méneront à elle.

De plus, les réponses à ta question ne peuvent qu’être subjectives. En effet chaque réponse est tirée d’expériences et connaissances spécifiques. Beaucoup d’avocats ( publicistes ou privatises) ont une carrière politique et s’en sortent assez bien.

Pour ma part, je suis convaincu que tu devrais choisir le droit public car il t’attire bien plus que le privé. Le principal est de faire ce que tu aimes et d »exceller dans ton domaine afin de te démarquer de tes camarades.

Ps : les stages auprès des organisations de l’UE sont très appréciés et très utiles en droit public ET en sciences politiques.

[Dora75]

Bonjour,

Quelle est la nature du document que vous appelez carte de résident? C’est un document français ou anglais?
Pourquoi vous n’avez pas un titre de séjour de conjoint français?

Vous attendez votre naturalisation française ?

• Cette réponse a été modifiée le il y a 54 années et 11 mois par .

[Dora75]

Bonjour

Je vous invite à faire une pré-plainte en ligne et à envoyer au vendeur « douteux » un courrier en R avec AR pour qu’il vous rembourse votre paiement.

[Dora75]

Bonjour,

Pour vous répondre il faudrait savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle ? ou si vous avez une protection juridique?

Et aussi connaître le contenu de la convention d’honoraires que vous avez signé.

[Dora75]

Bonjour,

Vous pouvez communiquer ces précisions directement au procureur général sans la signification.

[Dora75]

Bonjour,

Vous pouvez vérifier l’authenticité de ce jugement auprès de la juridiction qui a produit ce jugement.

[Dora75]

Bonjour,

Que précise le DVH? sur le commencement et la fin du weekend?

[Dora75]

Vous devriez vous faire accompagner par un avocat pour régler ce litige, surtout si le montant du véhicule est élevé. Quel est le montant global du véhicule et combien il vous reste à payer?

Vous pouvez envoyer un courrier en R avec AR à votre ex pour régler la situation.

[Dora75]

Bonjour,

Vous devez savoir qu’en France pour la création d’une association l’acte fondateur doit être assortie de la signature d’un contrat par au moins 2 personnes. C’est ce que l’on appelle les statuts de l’association. Sauf si vous habitez en Moselle.

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