Validité d\'un jugement

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par Avatar Dora75, il y a 2 semaines et 3 jours.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #9341
    Avatar
    Cecileg
    Participant

      Bonjour,
      Il y a bientôt 3 ans j’ai saisi un huissier de justice pour récupérer l’argent de la prestation compensatoire que mon ex mari n’avait pas payé. Mon ex a refusé de payé et a contacté un avocat. Notre divorce étant compliqué (jugement rendu en 2007 mais signé par mon ex et donc définitif en 2015), et n’ayant pu être représentée (je vis en Angleterre), j’ai perdu le procès. Toutefois, je n’ai jamais été notifié ni par le tribunal ni par un huissier, et n’est vu qu’une copy du jugement envoyé par email par mon ex.
      Le jugement n’ayant jamais été notifié est-il valable? Et si non comment puis-je prouver qu’il est invalide et empêcher Mon ex mari de l’utiliser contre moi (il essaie de récupérer notre fils).
      Merci

      #9359
      Avatar
      Dora75
      Participant

        Bonjour,

        Vous pouvez vérifier l’authenticité de ce jugement auprès de la juridiction qui a produit ce jugement.

      2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

      Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

      Fermer

      Adblock détecté

      S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité