Bonjour,
Avez-vous saisi le médiateur bancaire au préalable?
Bonjour,
Vous n’avez aucunes obligation envers sa petite amie, vous pouvez la mettre dehors.
Non vous n’avez pas obligation de le nourrir et de le loger mais d’y « contribuer » l’article Article 371-2 du code civil précise que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur. »
Bonjour,
Il est important de vous faire assister pour la suite de ce dossier.
Pour quelle raison refuse-t-il d’établir un compte rendu?
Si vous jugez que votre licenciement n’est pas fondé, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes.
Bonjour,
Quel est votre intérêt dans cette démarche?
N’ayant pas de support qui établit l’état de vos relations contractuelles, je ne peux me positionner sur votre question.
Bonjour,
Il est inscrit que vous êtes cadre au forfait donc pas d’heures supplémentaires. Il n’est inscrit nul part que vous êtes en 35 heures.
Pouvez-vous nous en dire plus ?
Bonjour,
Pouvez-vous me dire c’est quel type d’association ?
Bonjour,
Pouvez-vous en nous dire plus sur cette fameuse isolation svp?
Cordialement
Bonjour,
Regardez directement le contrat que vous avez souscrit avec la compagnie. Ou contactez l’assurance directement.
Personne ne pourra vous répondre sur le forum.
Malheureusement.
Cordialement.
Bonjour,
Les seules obligations qui reposent sur vous sont celles précisées sur le contrat.
Par conséquent, le contrat ne peut être modifié unilatéralement par l’employeur…
Cela parait évident…
Bonjour,
Si votre dossier est accepté et qu’une remise des clefs a été faite. Le propriétaire n’est plus en mesure de vous demander des documents a posteriori.
Bonjour,
Vous avez un tiers identifié avec une attestation du SDIS.
Par conséquent, c’est à votre assureur de se charger de ce dossier.
Bonjour,
Le délai de prescription pour engager une action en réparation d’un dommage corporel (ou d’aggravation de ce dommage) ne commence à courir qu’à compter de la date de consolidation et non, comme l’affirment parfois les assureurs, à partir du jour de l’accident. Ce point de départ se retrouve à l’article 2226 du Code civil, qui ajoute que le délai pour agir est de 10 ans, sauf en cas de tortures, d’actes de barbarie ou de violences sexuelles, où il est de 20 ans.
Si une demande en justice (en l’espèce, un référé expertise) interrompt le délai de prescription , celui-ci recommence à courir à compter de la désignation de l’expert par le Tribunal et non à la date du dépôt du rapport par ledit expert. La vigilance est donc de mise, surtout dans les contentieux régis par de courtes prescriptions, tel le contentieux d’assurance (prescription biennale – article L. 114-1 du Code des assurances).
Bonjour, vous parlez de la loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018?
Bonjour,
Avez-vous une protection juridique ?
Si oui je vous invite à faire le point avec eux.
Car vous ne savez pas ce que comporte le mandat (possibilité ou non de saisir un huissier de justice) par conséquent, vous allez vous exposer à une procédure qui va vous coûter bien plus cher que le montant de la créance initiale.