Bonjour,
Merci pour votre retour rapide. Pour être en forfait jour, il faut respecter certaines règles pour entrer dans la modalités 3 pour les cadres syntec:
Le salaire doit être minimum 2*PMSS, minimum position 3 et surtout il doit être inscrit sur le contrat que je suis en forfait jour et préciser le nombre de jours travaillés par an et tt. Donc, pour mon cas je ne peux pas être en forfait jour(salaire 46K et position 2.2). Pour être en forfait heure (modalité 2), mon salaire doit être supérieur ou égale à 115% du PMSS, nombre d’heure travaillées par semaine entre 35h et 38h30 et si je ne me trompe pas il faut aussi préciser sur le contrat le type du forfait. Or, sur mon contrat (mes fiches de paie aussi), il est mentionné nulle part le nombre d’heures/jours travaillés par jour/semaine/mois/année… et pire, mon employeur dit que mon salaire est forfaitaire et prend en considération tout dépassement horaire. Donc je ne suis ni en forfait jour ni en forfait heures (enfin si mon interprétation est juste) et je passe automatiquement en jours légales soit 35H/sem.
Cordialement.
