Participation proportionnelle au temps de présence et différents contrats

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  • #19184

    Thomasav
    Participant

      Bonjour, comment répartir équitablement la participation proportionnelle au temps de travail pour les contrats 35h, 39h, les heures supp, les forfaits jours et heures. Les journées de travail c’est suffisant ?

      #19185

      Barberousse
      Participant

        Bonjour,

        Par principe, la réserve de participation est répartie entre les salariés propor­tionnellement aux salaires bruts ou à la rémunération annuelle brute (ou encore au revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente pour les dirigeants).

        Les accords de participation peuvent également prévoir une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ; une répartition identique pour tout le personnel ;
        ou même plusieurs de ces critères à la fois.

        Les sommes qui ne peuvent être distribuées à certains bénéficiaires (parce qu’elles dépassent les trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale) doivent être réparties immédiatement entre les autres bénéficiaires. En cas de reliquat, celui-ci est replacé dans la réserve de participation pour être réparti les années suivantes.

        Cordialement,

        #19186

        Thomasav
        Participant

          Merci pour votre réponse,

          ma question portait précisément sur le cas d’une répartition proportionnelle a la durée de présence.

          Comment répartir entre les employés payés en heures et ceux payés en jour ?Faut il inclure les heures sup ?

          #19187

          Barberousse
          Participant

            Monsieur,
            Sur le critère de la durée de présence, il n’existe pas de définition juridique de ce qu’il faut entendre par durée de présence.

            L’Administration la définit comme « des périodes de travail effectif ».

            Il n’existe, ainsi, aucune formule de calcul chiffrée légale ou jurisprudentielle pour la décompter. Il revient donc à l’accord de participation de l’entreprise de le préciser, à défaut la même unité devra être retenue, que la durée du travail des salariés soit exprimée en heures ou en jours, pour permettre la justesse des calculs.

            Concernant les heures supplémentaires, il semble qu’elles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la durée de présence d’un collaborateur. En effet, cela contreviendrait au principe de proportionnalité posé par le législateur et repris par l’Administration.

            Vous pouvez consulter les textes suivants afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet :
            – Articles L3324-5 et L3324-6 du Code du travail
            – Guide de l’épargne salariale 10 juillet 2014
            – Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale

            Cordialement,

            #19193

            Thomasav
            Participant

              OK merci,
              du coup au plus simple, si j’ai bien compris, par journée de travail et celui qui a fait des heures sup ne pourra pas réclamer plus que celui qui n’en a pas fait.

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