Participation proportionnelle au temps de présence et différents contrats

Bonjour,

Par principe, la réserve de participation est répartie entre les salariés propor­tionnellement aux salaires bruts ou à la rémunération annuelle brute (ou encore au revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente pour les dirigeants).

Les accords de participation peuvent également prévoir une répartition proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ; une répartition identique pour tout le personnel ;
ou même plusieurs de ces critères à la fois.

Les sommes qui ne peuvent être distribuées à certains bénéficiaires (parce qu’elles dépassent les trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale) doivent être réparties immédiatement entre les autres bénéficiaires. En cas de reliquat, celui-ci est replacé dans la réserve de participation pour être réparti les années suivantes.

Cordialement,

Monsieur,
Sur le critère de la durée de présence, il n’existe pas de définition juridique de ce qu’il faut entendre par durée de présence.

L’Administration la définit comme « des périodes de travail effectif ».

Il n’existe, ainsi, aucune formule de calcul chiffrée légale ou jurisprudentielle pour la décompter. Il revient donc à l’accord de participation de l’entreprise de le préciser, à défaut la même unité devra être retenue, que la durée du travail des salariés soit exprimée en heures ou en jours, pour permettre la justesse des calculs.

Concernant les heures supplémentaires, il semble qu’elles ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la durée de présence d’un collaborateur. En effet, cela contreviendrait au principe de proportionnalité posé par le législateur et repris par l’Administration.

Vous pouvez consulter les textes suivants afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet :
– Articles L3324-5 et L3324-6 du Code du travail
– Guide de l’épargne salariale 10 juillet 2014
– Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l’épargne salariale

Cordialement,