Facture obligatoire?

Étiqueté : 

  • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par July, le il y a 1 semaine.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #19156

    juju_lt
    Participant

      Bonjour,

      Je suis actuellement une étudiante française en échange à l’international. Nous avons reçu un mail il y a peu de la part de notre école en France pour nous inviter à payer nos frais de scolarité d’un montant de 3400euros.

      Cependant, ceux-ci ne voulaient nous fournir aucune facture OFFICIELLE faisant preuve de la véracité de ce montant.

      Nous nous sommes donc rendus à notre Université où nous effectuons notre échang, ils nous ont donné une facture de 2800euros. Nous avons donc envoyé cette facture à notre école en France, qui nous a dit que c’était une erreur et que la facture ne prenait pas en compte « l’entente particulière ». À savoir que sur la facture donnée par l’Université d’échange il y’a bien « Entente particulière » mentionné en GRAS et ainsi que le détail de tout ce que nous devons à l’Université.

      Ce qu’il faut aussi savoir c’est que les élèves qui ont fait cet échange les années précédentes ont eux payé 2800euros soit le montant demandé par l’Université d’échange.

      Nous sentons qu’il y a une arnaque mais notre école en France ne veut rien savoir et nous pousse à bout malgré toutes les preuves. J’essaye de m’entretenir avec mon Université d’échange mais les démarches prennent du temps.

      Comment faire dans ce cas? Y a-t-il des articles de lois qui attestent qu’il est obligatoire de fournir une facture? Y a-t-il une solution pour remédier à ce problème?

      Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie par avance!

      #19165

      July
      Participant

        Bonjour,

        Je vous encourage à consulter votre contrat de scolarisation (établi entre vous et votre école/université) afin de voir quelles sont précisément les modalités relatives aux frais de scolarité qui vous sont demandés. Si vous ne disposez pas de ces contrats car vous êtes à l’étranger, il semble préférable de suspendre le paiement et d’attendre votre retour en France afin de tirer cette situation au clair.

        Si vous souhaitez contester ces frais, vous pouvez formaliser cette contestation par courrier postal envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’administration de votre établissement. Veillez à bien conserver les références de l’accusé de réception à des fins de traçabilité.

        Si cela ne suffit pas à régler le litige vous opposant à votre établissement, vous pouvez, avant d’emprunter la voie judiciaire, tenter de faire appel au Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur qui est compétent pour traiter ce type de problématique.

        En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,

        Bonne journée !

      2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

      Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

      Fermer