droit du travail
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Voyages à l’étranger des coachs sportifs : normes, indemnités et particularités.
Les Déplacements Professionnels des Entraîneurs Sportifs : Cadre Légal et Bonnes Pratiques Les déplacements professionnels sont une réalité incontournable pour…
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Analyse des critiques sur l’absence d’effet du forfait-jours et le remboursement des JRTT.
Analyse du Forfait-Jours et des Jours de Réduction du Temps de Travail Dans le cadre du droit du travail, la…
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Modification de la date de l’entretien pour motifs de santé : impact de l’arrêt du 5 novembre 2025.
Clarification des Règles Relatives au Report d’un Entretien Préalable La décision rendue par la Cour de cassation le 5 novembre…
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Élus au CSE : possibilité de réélection illimitée !
Le profil de Frédéric Chhum, avocat et ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris, met en lumière…
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Le repos hebdomadaire est possible après plus de 6 jours de travail.
La Cour de cassation a récemment clarifié l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail concernant le repos hebdomadaire.…
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Inclusion des personnes handicapées au travail : avancées légales et défis managériaux.
La question de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap est au cœur des débats actuels, notamment à l’approche…
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Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité est non remboursable.
La Cour de cassation a récemment confirmé que l’indemnité de précarité, versée à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD),…
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Peut-on utiliser les heures de délégation en dehors des heures de travail ?
Les heures de délégation sont un sujet crucial pour les représentants du personnel, car elles leur permettent d’exercer efficacement leur…
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Rupture conventionnelle collective : un salarié peut revendiquer le respect des clauses sans annuler.
Le présent article aborde une décision récente de la Cour de cassation concernant les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Cette décision…
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Sécurité sociale 2026 : impacts juridiques et sur la paie pour employeurs et salariés.
À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros,…
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