droit du travail
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Actualités
Rupture conventionnelle collective : un salarié peut revendiquer le respect des clauses sans annuler.
Le présent article aborde une décision récente de la Cour de cassation concernant les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Cette décision…
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Actualités
Sécurité sociale 2026 : impacts juridiques et sur la paie pour employeurs et salariés.
À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros,…
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Actualités
Transformation des contrats d’auteur d’un journaliste en contrat de travail.
La requalification des contrats d’auteur en contrats de travail est un enjeu majeur pour les journalistes en France. Une récente…
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Actualités
Évaluation des employés : s’appuyer sur des critères objectifs et pertinents.
Le présent article aborde la question de l’évaluation des salariés sur des critères comportementaux, en se basant sur un arrêt…
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Actualités
Le préfet ne considère pas l’honneur dans le port d’arme des agents de sécurité privée.
Le port d’arme pour les agents de sécurité privée est soumis à des conditions strictes, notamment l’obtention d’une autorisation préfectorale.…
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Actualités
Évaluation des employés : validité et limites des compétences comportementales.
Enjeux liés à l’évaluation des salariés, mettant l’accent sur les exigences de légalité et d’objectivité des critères d’évaluation. La récente…
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justice
L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
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Entreprises
Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction ?
[ad_1] Pneus neige : la règlementation française n’impose pas les pneus hiver pour le moment De nombreux pays européens imposent…
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Entreprises
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Conventions collectives : un accord litigieux dans le secteur du transport sanitaire Dans le secteur du transport sanitaire, les partenaires…
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