droit du travail
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Actualités
Inclusion des personnes handicapées au travail : avancées légales et défis managériaux.
La question de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap est au cœur des débats actuels, notamment à l’approche…
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Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité est non remboursable.
La Cour de cassation a récemment confirmé que l’indemnité de précarité, versée à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD),…
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Peut-on utiliser les heures de délégation en dehors des heures de travail ?
Les heures de délégation sont un sujet crucial pour les représentants du personnel, car elles leur permettent d’exercer efficacement leur…
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Rupture conventionnelle collective : un salarié peut revendiquer le respect des clauses sans annuler.
Le présent article aborde une décision récente de la Cour de cassation concernant les ruptures conventionnelles collectives (RCC). Cette décision…
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Sécurité sociale 2026 : impacts juridiques et sur la paie pour employeurs et salariés.
À partir du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera fixé à 48 060 euros,…
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Transformation des contrats d’auteur d’un journaliste en contrat de travail.
La requalification des contrats d’auteur en contrats de travail est un enjeu majeur pour les journalistes en France. Une récente…
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Actualités
Évaluation des employés : s’appuyer sur des critères objectifs et pertinents.
Le présent article aborde la question de l’évaluation des salariés sur des critères comportementaux, en se basant sur un arrêt…
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Actualités
Le préfet ne considère pas l’honneur dans le port d’arme des agents de sécurité privée.
Le port d’arme pour les agents de sécurité privée est soumis à des conditions strictes, notamment l’obtention d’une autorisation préfectorale.…
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Évaluation des employés : validité et limites des compétences comportementales.
Enjeux liés à l’évaluation des salariés, mettant l’accent sur les exigences de légalité et d’objectivité des critères d’évaluation. La récente…
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justice
L’intégration des congés payés dans le seuil des heures supplémentaires.
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant qui modifie la manière dont les jours…
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