L'équipe Legalissimo
-
Actualités
Alerte ! Le bruit excessif de la guinguette dérange.
Les Défis des Nuisances Sonores en Milieu Festif Les guinguettes, ces lieux de convivialité prisés durant la belle saison, sont…
Lire la suite » -
Actualités
Déclaration 2026 des plus-values sur actifs numériques : erreurs, sanctions et sécurité.
La Déclaration des Plus-Values sur Actifs Numériques en France : Enjeux et Erreurs à Éviter La déclaration des plus-values sur…
Lire la suite » -
Actualités
Responsabilité en cas de remise de carte à un livreur frauduleux.
Évolution Juridique des Fraudes Bancaires en France Le domaine des fraudes bancaires a connu des changements significatifs ces dernières années,…
Lire la suite » -
Actualités
Décision clé de la CJUE sur la lutte contre la pornographie infantile.
La Protection des Mineurs face à la Pornographie : Un Cadre Juridique Renforcé La question de la protection des mineurs…
Lire la suite » -
Actualités
Accord collectif nécessaire pour la surélévation en copropriété.
Surélévation en Copropriété : Clarifications Juridiques Essentielles La question de la surélévation des bâtiments en copropriété soulève des enjeux juridiques…
Lire la suite » -
Actualités
Analyse judiciaire et accès régulier aux informations des prestataires de services électroniques.
Analyse de la Circulaire du Garde des Sceaux sur l’Accès aux Données Numériques Le 13 avril 2026, une circulaire émise…
Lire la suite » -
Actualités
Obligations des organisateurs pour assurer la sécurité des mineurs en colonies.
La Sécurité des Mineurs en Colonies de Vacances : Obligations des Organisateurs La période estivale marque le départ de nombreux…
Lire la suite » -
Actualités
Conformité LCB-FT et intelligence artificielle : défi ou avancée technologique ?
L’Intelligence Artificielle au Service de la Conformité LCB-FT L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les dispositifs de conformité liés à…
Lire la suite » -
Actualités
Requalification d’un contrat de services en contrat de travail : le prestataire conserve ses honoraires.
La Requalification des Contrats de Prestation de Services : Implications Juridiques La question de la requalification des contrats de prestation…
Lire la suite » -
Actualités
La Cour de cassation renforce le secret professionnel lors d’une perquisition.
La Protection du Secret Professionnel des Avocats : Une Décision Cruciale de la Cour de Cassation La récente décision de…
Lire la suite »
