L'équipe Legalissimo
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Accord entre associés : cinq dispositions pour prévenir les litiges.
Importance d’un Pacte d’Associés Dans le cadre de la création et de la gestion d’une société, le pacte d’associés joue…
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Actualités
Lutte contre les violences sexuelles en entreprise : onze obligations à respecter.
Réforme des Enquêtes Internes sur les Violences Sexistes et Sexuelles La proposition de loi visant à lutter contre les violences…
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Justice
Découverte du Château de Maubreuil, près de Nantes, ce week-end.
Un Voyage au Cœur de l’Histoire : Le Château de Maubreuil À proximité de Nantes, le Château de Maubreuil se…
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Actualités
Critères de distinction entre acte de commerce principal et accessoire.
Comprendre la Distinction entre Actes de Commerce par Nature et par Accessoire La classification des actes de commerce est essentielle…
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Actualités
Plans de redressement et de sauvegarde en matière de procédures collectives.
Les Procédures Collectives : Un Aperçu des Plans de Sauvegarde et de Redressement Judiciaire Les procédures collectives, telles que la…
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Responsabilités RGPD liées à l’usage de l’IA par un employé RH.
L’Utilisation de l’IA dans le Recrutement : Enjeux Juridiques et Responsabilités L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les processus de…
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Justice
CSE : les fautes de consultation mettant l’employeur en danger.
Importance de la Consultation du CSE La consultation du Comité Social et Économique (CSE) est essentielle pour assurer une gouvernance…
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Actualités
Impact des IA génératives sur la publicité : une loi de 1993 menacée.
Analyse des enjeux de la publicité dans l’ère des IA génératives La publicité évolue rapidement avec l’émergence des technologies d’intelligence…
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Visites à domicile : responsabilités des professionnels et options après l’interdiction des appels à froid.
Démarchage à Domicile : Cadre Légal et Obligations des Professionnels Le démarchage à domicile est un sujet de préoccupation majeur…
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Actualités
Brevets européens : clarification de l’adaptation de la description aux revendications.
Clarification des Obligations en Matière de Brevets Européens Dans le domaine des brevets européens, la question de l’adaptation de la…
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