L'équipe Legalissimo
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Est-il possible de s’opposer à un prélèvement d’ADN ?
La légalité du refus d’un prélèvement ADN : Analyse juridique Dans le cadre des procédures pénales, la question du prélèvement…
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Gestion des entités : distinction entre direction effective et salariale.
Une Nouvelle Vision du Pouvoir Économique Dans le paysage juridique actuel, la structure du pouvoir au sein des entreprises a…
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Indemnité de licenciement abusif : quel salaire de référence selon le barème Macron ?
Clarification sur le Barème Macron et l’Indemnité de Licenciement L’évolution du cadre juridique entourant les licenciements en France a été…
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Protection des salariés : aucune sanction pour signalement légal d’alerte.
Protection des Lanceurs d’Alerte : Éclaircissements Juridiques La protection des lanceurs d’alerte en France a été renforcée par la loi…
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Guide sur l’influence responsable : l’ADEME aborde le marketing durable.
Le Guide de l’Influence Responsable : Un Pas Vers une Transition Écologique L’Agence de la transition écologique (ADEME) a récemment…
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Protection du domicile principal pour les entrepreneurs individuels en procédures collectives.
La Protection du Domicile Principal des Entrepreneurs Individuels Dans le cadre des procédures collectives, la protection du patrimoine personnel, et…
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L’impact caché de l’IA sur la variabilité des choix RH.
L’Impact de l’Intelligence Artificielle sur les Décisions en Ressources Humaines L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises ne se…
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Réglementation et décisions récentes sur les agents sportifs étrangers en France.
La Réglementation des Agents Sportifs Étrangers en France L’exercice de la profession d’agent sportif en France est soumis à des…
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La prescription acquisitive des parties communes en copropriété.
La Prescription Acquisitive en Copropriété : Un Droit à Connaître La question de l’usucapion, ou prescription acquisitive, dans le cadre…
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Droit animalier : l’animal, victime reconnue par la jurisprudence ?
La Reconnaissance Juridique du Préjudice Animalier : Une Évolution Cruciale L’évolution du droit animalier en France a pris un tournant…
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