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Protocole sanitaire en EHPAD : un assouplissement pour les fêtes de fin d’année
Visites dans les établissements, sorties des résidents en famille, animations festives dans les structures… Le ministère des Solidarités et de…
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Enfant cas contact, école fermée : les solutions de garde des enfants
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme,…
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Élèves et parents : l’attestation de déplacement est obligatoire pour les trajets domicile – école
Depuis qu’un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les…
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Que faire en cas de violences conjugales ?
Les violences conjugales physiques, psychologues ou sexuelles, qu’elles touchent un homme ou une femme sont interdites par la loi. Les…
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Coronavirus et Ecole : comment mon enfant continue-t-il à apprendre ?
Dans le contexte sanitaire lié au coronavirus, l’école, le collège ou lycée de votre enfant peut faire l’objet d’une fermeture…
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Est-ce que mon mariage à Las Vegas est juridiquement valide?
Vous êtes partis à Las Vegas, vous vous êtes retrouvé avec Elvis qui vous officialise votre union avec un ou…
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Héritage – La donation-partage, c’est tout ou rien
Dans la donation-partage, c’est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l’emporte.…
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En cas de divorce, qui garde le chien ?
En janvier de cette année, entrait en vigueur une loi californienne en vertu de laquelle un juge pouvait prendre en…
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Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire…
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Couples non mariés : Tout sur la procédure de reconnaissance de l’enfant
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de l’enfant en…
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