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Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : information et conseil.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est crucial dans le domaine des investissements, car il doit fournir…
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Réglementation des sites pornographiques et protection des jeunes.
La France s’engage activement à protéger les mineurs contre l’accès à des contenus pornographiques en ligne, mais fait face à…
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Crédit à la consommation : une ordonnance à venir pour mieux protéger les emprunteurs en 2026.
Le 3 septembre 2025, le gouvernement français a adopté l’ordonnance n°2025-880, visant à moderniser le crédit à la consommation en…
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Les valeurs héritées de Robert Badinter.
Robert Badinter, figure emblématique de la lutte pour les droits de l’homme en France, a été honoré par une panthéonisation…
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La responsabilité des créations issues de l’Intelligence Artificielle.
Cet article aborde les enjeux juridiques liés à la paternité des œuvres générées par l’intelligence artificielle (IA). Il explore les…
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Responsabilité médicale : clinique ou médecin en cas de préjudice aux patients ?
La question de la responsabilité d’une clinique en cas de dommage médical est un sujet complexe qui nécessite une analyse…
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Quels sont les droits de l’Océan ?
Le droit de la mer est un domaine en pleine évolution, marqué par des initiatives internationales visant à renforcer la…
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Mécénat d’entreprise et RSE : quelles sont les obligations légales des bénéficiaires ?
Le mécénat d’entreprise en France est en pleine mutation, influencé par la directive CSRD qui impose de nouvelles obligations de…
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Annulation d’un prêt en franc suisse pour les frontaliers : preuve du risque de change.
Anne-Sophie Ramond, avocate au barreau de Paris, aborde dans cet article les défis auxquels font face les emprunteurs frontaliers ayant…
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Responsabilité des éditeurs de jeux dans les jeux vidéo et l’esport.
Dans le domaine des jeux vidéo et de l’esport, la responsabilité des éditeurs est un sujet crucial. Pierre-Xavier Chomiac de…
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