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La gestion des effets personnels des usagers en santé et médico-social.
La gestion des biens personnels des usagers dans les établissements de santé et sociaux est un sujet délicat qui soulève…
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Révélation de l’identité d’un utilisateur Gmail : victoire d’une victime de chantage.
La protection de l’anonymat sur Internet est un principe fondamental, mais elle n’est pas absolue. Dans certaines situations, il est…
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Lancement de la première édition du Guide des solutions IA pour les juristes.
Le Guide synthétique des solutions d’intelligence artificielle (IA) pour les Directions juridiques a été récemment publié, offrant un aperçu des…
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Cautionnement solidaire : guide juridique sur la disproportion et les recours.
Le cautionnement solidaire est un engagement juridique complexe qui peut avoir des conséquences significatives sur le patrimoine personnel des cautions.…
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Élections municipales 2026 : leçons tirées des litiges de 2020.
Ce document examine les leçons tirées des contentieux liés aux élections municipales de 2020, en mettant en lumière les enjeux…
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Dépôt de marque par un salarié : vigilance face à la mauvaise foi !
Dans une récente décision de la Cour d’appel de Paris, un litige concernant la marque « Rallye Emploi » a…
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Gestion des antécédents judiciaires et du fichier des personnes recherchées : nécessité d’une habilitation individuelle spécifique.
Le 4 novembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant concernant l’accès aux…
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Addictions en milieu professionnel : obligations préventives de l’employeur.
Dans un environnement professionnel en constante évolution, les risques d’addictions au travail deviennent de plus en plus préoccupants. Cet article…
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L’expertise médicale judiciaire : un enjeu pour les victimes de souffrances psychologiques.
La reconnaissance des souffrances psychologiques des victimes de violences est un enjeu crucial dans le cadre de la réparation des…
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Compétences requises pour les avocats : Soft skills et Hard skills en 2025.
Les compétences requises pour les avocats évoluent considérablement entre 2000 et 2025, en raison des changements dans la pratique du…
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