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Royaume-Uni : le CEPD valide deux avis d’adéquation le 16 octobre 2025.
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant l’adéquation des…
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Que signifie le formalisme excessif en matière de droit processuel ?
Le formalisme excessif en droit processuel est une notion essentielle qui vise à garantir un équilibre entre le respect des…
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La justice ne peut étouffer les échos du passé.
Jean-Louis Lascoux est une figure emblématique de la médiation en France, ayant joué un rôle crucial dans l’établissement de cette…
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Le repos hebdomadaire est possible après plus de 6 jours de travail.
La Cour de cassation a récemment clarifié l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail concernant le repos hebdomadaire.…
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Repos hebdomadaire : la Cour de cassation précise la règle des six jours.
La décision récente de la Cour de cassation concernant le repos hebdomadaire des salariés a apporté des clarifications essentielles sur…
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Mariage solitaire : analyse clinique, psychologique et juridique d’un déséquilibre conjugal.
Le phénomène d’être « marié seul » décrit une situation conjugale où un partenaire est émotionnellement désengagé, créant ainsi un déséquilibre psychologique…
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Le conciliateur de justice : héritier de la préhommie médiévale, enjeux actuels et futurs.
Le conciliateur de justice joue un rôle essentiel dans la résolution amiable des conflits en France. Cet article explore l’évolution…
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Mise à niveau environnementale des grandes surfaces en urbanisme commercial.
La loi Pinel impose des critères environnementaux et paysagers pour les projets d’extension de grandes surfaces, une obligation récemment réaffirmée…
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Une escroquerie bancaire compromet une promesse de vente.
Le 22 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Gap a rendu une décision marquante concernant les interactions entre le droit…
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L’article L221-3 du Code de la consommation : équilibre entre protection et sécurité.
Le présent article examine l’article L221-3 du Code de la consommation, qui vise à protéger les petits professionnels tout en…
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