L'équipe Legalissimo
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Actualités
Soignants : revalorisation des gardes et des astreintes
L’indemnisation des heures de garde et d’astreinte des internes et des personnels soignants faisant fonction d’internes hospitaliers, est revalorisée à…
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Entreprises
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Conventions collectives : un accord litigieux dans le secteur du transport sanitaire Dans le secteur du transport sanitaire, les partenaires…
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Actualités
Élèves et parents : l’attestation de déplacement est obligatoire pour les trajets domicile – école
Depuis qu’un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les…
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Actualités
Etablissements et commerces ouverts : état des lieux
Pour lutter contre la propagation du virus, les établissements sportifs, les musées, certains établissements recevant du public sont désormais fermés…
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Actualités
Activité partielle : la liste des activités concernées
Activité partielle : taux de l’allocation Depuis le 1er juin 2020, le taux horaire de l’allocation qui est co-financée par…
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Actualités
Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils dire non ?
Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps effectué en télétravail est porté…
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Actualités
Terrain à bâtir en vente : un nouveau diagnostic obligatoire
Vous vendez ou achetez un terrain à bâtir? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique…
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Actualités
Mesures sanitaires au travail : le nouveau protocole
Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, les mesures sanitaires nationales pour assurer la santé et la sécurité…
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Particuliers
Etudiants et CVEC : qui doit la payer et comment ?
Les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de…
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Entreprises
Coronavirus et chômage partiel : quand et comment mettre le mettre en place ?
Qu’est-ce que le dispositif de chômage partiel ? Ce dispositif vous permet, si vous êtes touché par une baisse d’activité,…
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