L'équipe Legalissimo
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Actualités
Extension de la clause de conscience à l’ensemble des employés : est-ce possible ?
La Clause de Conscience : Un Dispositif à Réexaminer La clause de conscience suscite un intérêt croissant dans le domaine…
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L’administration doit démontrer la mauvaise foi en fiscalité : une approche constitutionnelle à étendre.
La Charge de la Preuve en Matière Fiscale : Vers une Réforme Nécessaire La question de la charge de la…
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Actualités
Identité usurpée : protections et options légales pour les victimes.
L’Usurpation d’Identité : Un Fléau en Croissance L’usurpation d’identité est une problématique de plus en plus préoccupante dans notre société…
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Distinction entre capital social fixe et variable d’une entreprise.
Comprendre le Capital Social des Sociétés Le capital social est un élément fondamental pour toute entreprise, car il représente les…
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Actualités
Outils personnels au bureau : enjeux et protections pour les employés.
L’Utilisation des Outils Personnels au Travail : Enjeux et Responsabilités Dans un contexte professionnel en constante évolution, l’utilisation d’outils personnels…
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Actualités
L’impact du droit de préemption urbain sur la commission immobilière.
Analyse du Droit de Préemption Urbain et de la Commission des Agents Immobiliers Le droit de préemption urbain (DPU) permet…
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Actualités
Analyse juridique d’une proposition d’interdiction de location saisonnière en copropriété.
Comprendre les enjeux des locations meublées en copropriété La gestion des locations meublées touristiques, notamment celles de type Airbnb, soulève…
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Actualités
Auditer le Document d’Information Précontractuelle avant la signature en franchise.
Comprendre le Document d’Information Précontractuelle (DIP) en Franchise Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) est un élément essentiel pour toute personne…
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Actualités
Absence de jours dans l’accord collectif : un forfait annuel irréversible.
La Nullité des Conventions de Forfait Annuel en Jours : Analyse d’un Arrêt de la Cour de Cassation L’importance du…
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Justice
Week-end à Troyes : une exposition redonne vie à la grandeur des comtes de Champagne.
Une Plongée dans l’Histoire Médiévale de la Champagne L’exposition « Passavant le meilleur ! La Champagne au temps des comtes…
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