L'équipe Legalissimo
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Actualités
Analyse des mécanismes de transparence et d’opacité des trusts en France.
Analyse du traitement fiscal des trusts en France Le trust, une institution juridique d’origine anglo-saxonne, repose sur une séparation entre…
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Actualités
La Cour d’appel de Paris ordonne à la Société Générale de rembourser 9 995 €.
La Décision de la Cour d’Appel de Paris sur le Spoofing Bancaire Le 9 septembre 2026, la Cour d’Appel de…
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Actualités
Diffamation : quelles sont les limites de la liberté d’informer ?
La Limite entre Information et Dénigrement Commercial Dans un contexte économique où la réputation d’une entreprise peut être compromise en…
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Actualités
Créances : syndic, syndicat des copropriétaires et tiers, chirographaires ou privilégiées ?
Analyse des Relations Financières en Copropriété La copropriété est un cadre juridique courant en France, touchant des millions de ménages.…
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Actualités
Contestation potentielle de la légalité du gel des avoirs russes au Tribunal.
Analyse des Sanctions Européennes : Un Examen Critique L’évolution des sanctions économiques imposées par l’Union européenne, notamment à l’encontre de…
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Actualités
Bilan des contrôles de la DGCCRF du 12 octobre 2026 : implications pour les professionnels de santé.
Analyse des Contrôles de la DGCCRF dans le Secteur de la Santé Le 12 octobre 2026, la DGCCRF a publié…
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Actualités
Gestion de la rémunération des associés de SEL : modalités de ventilation après l’annulation du forfait de 5%.
Évolution de la Rémunération des Associés en Société d’Exercice Libéral L’univers des sociétés d’exercice libéral (SEL) connaît des changements significatifs…
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Actualités
Amende administrative de 4 000 euros par salarié en cas de DUERP manquant depuis le 27 juin 2026.
La Nouvelle Réglementation sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels Depuis le 27 juin 2026, une nouvelle législation impose…
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Justice
Participez pour remporter des billets pour « L’affaire Marie-Claire ».
Avant-première du Film « L’Affaire Marie-Claire » Le film « L’Affaire Marie-Claire », réalisé par Yvo Muller et Lauriane Escaffre, sera prochainement à l’affiche.…
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Actualités
Conséquences de la fin des liens avec les familles d’accueil en protection animale.
La Réglementation des Contrats de Cession d’Animaux en France Dans le cadre de la protection animale, les associations jouent un…
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