Résultats de la recherche pour :Air France
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Actualités
Sorcellerie en France : Cadre juridique de l’Affaire Carla Moreau
Conjuration de sorts et sorcellerie au sein des télé-réalités françaises ? La semaine passée, de nombreux médias se sont animés…
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Entreprises
Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Image 1Crédits: Stock 4 You – stock.adobe.com Tout d’abord, la taxe sur les salaires n’est pas due lorsque son montant…
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Entreprises
Fiscalité -Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chaque entreprise doit souscrire une…
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Création & Cessation
Créer une SCI en France : Mode d’emploi
Comment créer une SCI en France ? Quels sont les frais administratifs à prévoir pour sa création ? A quoi sert…
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Actualités
Covid-19 : Mise en examen d’Agnès Buzyn dans la gestion de la crise sanitaire
Début 2020, le monde apprend progressivement la propagation du Covid-19 à travers les informations alarmantes provenant de Wuhan, en Chine.…
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Entreprises
Mise à pied conservatoire entre l’entretien préalable et le licenciement disciplinaire : est-ce légal ?
Lorsque le salarié commet une faute, il peut naturellement se voir sanctionner. Le code du travail ne prévoit pas de…
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Social & Santé
Passe Sanitaire : Quelles professions concernées par la vaccination obligatoire ?
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour se…
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Famille
Droit de la famille : Comment se faire accompagner ?
Le droit de la famille est un vaste domaine traitant les questions juridiques liées aux relations familiales telles que l’adoption,…
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Actualités
Droit à mourir : Où peut-on se faire euthanasier en 2021 ?
Maladie incurable, volonté de partir dignement ou tout simplement de se soulager des souffrances qui n’en finissent pas, plusieurs raisons…
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