Jérôme
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Actualités
Modalités d’application de la téléconsultation pour les praticiens libéraux.
La téléconsultation médicale, devenue essentielle durant la pandémie de COVID-19, nécessite un cadre légal strict et des conditions précises pour…
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Guide pour réaliser un stage d’observation en droit en Troisième ou Seconde.
Les élèves de Troisième et de Seconde doivent effectuer un stage d’observation en entreprise, une étape cruciale pour leur orientation…
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Actualités
Le preneur a-t-il le droit d’arracher les vignes sans l’accord du bailleur ?
Dans le cadre de la gestion des vignes sur un fonds loué, il est essentiel de comprendre que l’arrachage des…
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Soudan 2023-2025 : une guerre civile et des crimes sans justice, quel rôle pour le droit international ?
Depuis avril 2023, le Soudan est en proie à un conflit interne dévastateur entre l’armée régulière et une milice paramilitaire,…
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Actualités
Loi Littoral et article L121-8 : agrandissement en zone d’urbanisation diffuse.
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, connue sous le nom de loi Littoral, continue de soulever des questions juridiques…
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Actualités
Réforme de la loi sur l’urbanisme et le logement : enjeux ambivalents.
Le 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et…
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Justice
Avocats, boostez votre efficacité grâce à GenIA-L !
Les avocats peuvent considérablement améliorer leur productivité grâce à GenIA-L, une intelligence artificielle conçue pour optimiser les tâches juridiques. Cet…
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Différences entre sursis simple et sursis probatoire : conditions d’application.
Le sursis à l’exécution de la peine est un dispositif juridique essentiel en France, permettant d’éviter l’emprisonnement pour les condamnés…
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Actualités
Responsabilité bancaire et spoofing : le tribunal de Nancy impose l’authentification forte.
Le tribunal judiciaire de Nancy a récemment renforcé l’exigence d’authentification forte dans le cadre des fraudes par spoofing, en condamnant…
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Actualités
Location Airbnb et nuisances : un copropriétaire peut agir seul pour défendre son lot.
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir…
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