Zone ZTL ITALIE
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Bonjour,
Je reçois un courrier d’huissier français me réclamant de payer une contravention au code de la route en italie (ville de Turin), passage dans une zone ZTL. Amende majorée car l’infraction a eu lieu en février 2016.
Je n’ai pas reçu d’avis m’informant de cette infraction au préalable. Dois-je régler ou non ? Apparemment cette infraction ne fait pas partie de l’accord entre la France et l’Italie.
Quel est le risque si non règlement ?
Quel est le délai de prescription pour ce type d’amende ?
Merci pour vos réponses.
Je vois beaucoup de réponses différentes et pas toujours très claires.
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