une société associée peut-elle facturer la société dont elle est associée
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, le il y a 2 années et 8 mois.
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Bonjour, une sarl ou sas, associée d’une autre sarl ou sas peut-elle peut-elle facturer la société dont elle est associée.
Bien évidemment pour des prestations avérées.
Par avance, merci de votre retourBonjour,
En théorie il est tout à fait possible de procéder ainsi dans la mesure ou ce processus ne relève pas de l’abus de biens sociaux et que ces prestations sont bel et bien réelles.
Un tel processus fera toutefois l’objet d’une attention particulière en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Ainsi, afin de vous prémunir, il semble opportun de bien contractualiser, et/ou facturer les dites prestations.
La tarification doit également être intervenue à un prix normal. En ce sens, il convient de conserver tous les éléments justificatifs qui vous auraient servi à fixer les montants de vos facturations. Ne changez pas les modalités de calculs et si tel est le cas, justifiez le.
Enfin, il apparaît indispensable de conserver des justificatifs d’accomplissement des prestations afin de pouvoir attester de leur véracité.
En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
Cordialement,
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