succession et usufruit

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  • #16585

    sevic63
    Participant

      bonjour a tous et merci d’avance.

      Je vais faire le plus simplement possible:

      ma mère se marie et a un enfant, divorce, se remarie avec mon père et me donnent naissance en 73. ils achètent en 79 une maison qui vaut aujourd’hui 200 000.00€. mon père décède en 1981 mais fait a ma mère une donation universelle pour laquelle elle n’opte pas, donc elle devient usufruitière en totalité, propriétaire pour moitié et moi je me retrouve nue propriétaire pour moitié a l’âge de 8 ans. Ma mère se remarie en 1993 sous le régime de la communauté mais rédige un testament stipulant qu’elle donne l’usufruit a son mari mais que sa maison elle veut qu’elle revienne a ses 2 enfants a parts égal. En 99 la maison se fissure et ma mère fait un an après la déclaration de sinistre donc l’assurance ne prend pas en charge les travaux. En 2010 ma grand mère décède et laisse 65000.00€ d’héritage que ma mère et mon beau père dépensent en aménagements de la maison (poêle a granule, fenêtre, cuisine équipée, porte de garage électrique, etc…).
      En Octobre 2020 ma mère décède et nous voila en avril tous les 3 devant les notaires (le mien et celui de mon père)
      une estimation de la maison nous annonce la valeur de 90 000,00€
      Je suis donc avec mon frère en indivision lui pour 25% et moi 75% avec mon beau père en usufruitier pour moitié dedans.
      Mon frère et moi avons trouvé un accord (il garde les liquidités et moi je récupère les 25% de la maison.
      Mon beau père qui est toujours dans la maison a ce jour bénéficie sauf erreur de ma part d’un droit temporaire au logement de un an.
      je viens d’envoyer a mon beau père un R+AR a fin choisir soit de quitter le logement soit de rester dans les murs mais de s’acquitter de 475/moi ce qui correspond au loyer/2 soit la part de mon père. En gros je lui laisse le choix mais qu’il se décide. D’après quelque renseignements que j’ai pu avoir il partirait.
      donc mes questions sont simples, étant donné que sur la maison je perd 55000 sur la part de mon père et 27500 sur la part de ma mère soit un total 82500€ et mon frère lui perd 27500€ et que mon beau père par orgueil préfère partir plutôt que de me verser un demi loyer.
      suis je obliger de lui racheter sa part d’usufruit?
      sur quel article de loi je peux m’appuyer face aux notaire pour refuser de payer en plus alors que ce beau père n’a pas paye de loyer puisque la maison a était réglée par l’assurance de mon père a son décès.
      Le but n’étant d’aller au tribunal mais de menacer purement et simplement d’y allé si je suis contraint de payer.
      En vous remerciant encore par avance et en espérant avoir était clair.

      #16597

      July
      Participant

        Bonjour, ce genre de situation complexe s’apprécie au cas par cas au regard des éléments détaillés du dossier. Il faudrait dans un premier temps déterminer si c’est un usufruit viager ou à durée fixe qui a été accordé à votre beau-père. De même la valeur de l’usufruit se calcule en tenant compte de l’espérance de vie de l’usufruitier et du taux de rendement du bien.

        Quoi qu’il en soit, à moins d’attendre l’extinction de son droit (décès pour un usufruit viager ou terme défini pour un usufruit temporaire) il semble que vous soyez obligé de lui racheter son usufruit si vous souhaitez obtenir la pleine propriété du bien.

        A ce titre, le notaire dispose à votre égard d’un devoir de conseil afin de garantir vos intérêts. Il serait préférable de s’adresser directement à lui afin d’établir une stratégie adaptée à votre situation.

        Cordialement,

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