Servitude de passage non conforme

Étiqueté : 

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #176199

    Laura39570
    Participant

      Bonjour nous avons une maison enclavé mitoyenne par le garage et nous avons un plan de division acté chez le notaire avec l’emprise hachuré avec 3m50 entre les garages et 8m50 pour sortir, or pour sortir nous pouvons pas aller tout droit et nous avons que 4m car il y a un mur et des compteurs edf et sa voiture. nous avons demandé a la voisine de casser le mur et déplacer les compteurs pour avoir les 8m50 pour sortir, elle refuse. Elle dit que le mur y été deja avec l’ancien propriétaire.
      Est ce qu’on est dans notre droit pour demander de démolir le mur et déplacer les compteurs ? Même si le mur etait déjà la avec les anciens propriétaires ? Sauf que les anciens propriétaires nous laisser passer tout droit devant leur maison. Désormais nous pouvons plus faire de meme car elle a fais un mur entre les 2 garages pour nous obliger a emprunter la servitude de passage en face et acté chez le notaire. Et elle stationne son véhicule devant sa porte d’entrée
      Elle a signé la meme servitude de passage avec les meme métrés. Un expert est venu sur place et a confirmer qu’on n’avait pas les 8m50 pour sortir et de plus normalement la servitude est toute droite mais avec le mur et les compteurs nous devons faire des zig zag pour eviter sa voiture et le mur.

      Merci pour votre aide. Nous sommes prêt a la poursuivre en justice car comme cela notre maison est invendable.

    Affichage de 1 message (sur 1 au total)

    Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

    Fermer