Rupture de pacs et partage des meubles

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    Jlbny
    Participant

      Bonjour,
      Après notre PACS 2006, sans clause particulière, nous avons acheté une maison 2013 constituée de deux appartements dans lesquels les anciens propriétaires avaient laissé tout l’électroménager dans les deux logements.
      Nous avons décidé ensemble 2023 de rompre notre PACS de façon amiable.

      Mon ex compagne reprend le crédit immobilier à son compte moyennement le versement d’une soulte mais refuse le partage des meubles et électroménager au titre que ces biens étaient initialement dans la maison.
      Il me semble que ces meubles ont été acquis en indivision et qu’elle m’en doit la moitié.
      Je pensais récupérer un frigo, un lave linge, un TV…. Sachant que je lui laisse la même chose dans l’autre appartement
      – En ai-je le droit ?
      – Puis-je récupérer les biens sans son accord et sans une décision de justice ?
      – Dois-je saisir un avocat ou le JAF?

      Merci pour votre aide. De
      Cordialement.

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