Retrait de points abusif

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #14766

    DavJ
    Participant

      Bonjour,

      voici la synthèse de ma demande d’aide.
      Bilan suspension de permis le 8/07/2017
      N° permis 920138110841
      • Infraction commise le 8/07/2017 à 16h25 RD518 à Lieudieu
      (excès de vitesse retenue 142 au lieu de 90km/h).
      Suspension sur le champ.
      • Rétention administratif du 8 juillet 2017 au 9 décembre 2017.
      • Permis à cette date avec 7 points restants.
      • Stage de récupération de points le 11/08/2017 (+ 4 points)
      • Amende de 381e décision de justice ( Vienne juge Nicolas LUMBROSO) réglé le 13/07/2018.
      • Suspension donc de 5 mois, sauf que mon dossier était resté à la sous préfecture de Vienne 38 et que tout le système est passé en informatique.
      Une demande a été refaite informatiquement, impossible d’avoir quelqu’un au téléphone.
      • Je n’ai pu récupérer mon permis que seulement 7 mois plus tard forcement sans conduite de ma part (impossible d’avoir une autorisation de conduite).
      • Je n’ai jamais eu le retrait de 6 points concernant cette infraction mon capital point était donc jusqu’à ce 30/06/2021 de 12 points.
      • Je viens de recevoir la sanction le retrait de ces 6 points à cette date ???
      • Sachant que des gendarmes se sont présentés en mars 2021 pour me faire signer la clôture du dossier qui ne l’était pas depuis. Ils m’ont signalé que c’était juste administratif…
      • On en sera pas arrivé jusque là si mes 6 points avaient été retirés au moment de l’infraction, j’aurais récupéré mon capital depuis.

      • Ps : j’ai eu une autre infraction sans retrait de point le 26/07/2020 (conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances). J’ai doublé un tracteur en pleine ligne droite en dépassant les 80km/h (90 euros).

      Puis je avoir un recours et contester cette sanction tardive -6 points ?
      Combien d’investissement faudrait-il, sinon je passerais encore un nouveau stage.

      Merci de votre aide
      Cdt Mr JANSON David

      #14810

      HermanY
      Membre

        Monsieur Bonjour,

        Le retrait de point n’est en principe soumis à aucun délai de prescription et peut intervenir à n’importe quel moment dès lors que la condamnation pour l’infraction visée a été valablement prononcée par un tribunal.

        Il apparait alors difficile d’envisager un recours contre ce retrait de points si vous n’avez pas contesté la condamnation en elle-même.

        En ce sens, le passage d’un nouveau stage de récupération de points semble préférable dans le cadre de votre situation.

        En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
        Cordialement,

      2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

      Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

      Fermer