Réglementation de stationnement communale

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  • #7401

    Solary
    Participant

      Bonjour,

      Je vous écris pour vous demander votre avis par rapport à une nouvelle réglementation que notre mairie est en train d’effectuer concernant le stationnement, un courrier nous à été envoyé nous expliquant que toutes les places de stationnement vont passer en zone bleue et que nous aurions qu’une seule carte de stationnement (qui permet de se garer sur une place bleue sans restriction de temps) par foyer.

      Cependant chez moi nous possédons deux véhicules qui ne sont pas tous les jours utilisés car nous allons en ce moment au travail en train pour une durée détermine, nous utilisons nos voitures en rentrant du travail pour sortir, ou faire les courses en ce moment.

      Je vous demande donc si je peux poser un recours pour en quelque sorte bloqué cette réglementation qui nous à été communiquer un mois à l’avance, sachant que j’ai envoyer plusieurs mail avec des réponses qui me semble un peu vague comme si ils envoyaient les même réponses à tous les habitants demandant des explications.

      Merci de votre attention

      #7403

      Christian37
      Participant

        Bonjour,

        Clairement au regard de votre situation, il faut simplement vous adresser à votre mairie et préciser votre situation.
        Ainsi vous allez devoir présenter la carte grise de votre véhicule à jour comportant l’adresse actualisée située dans le périmètre de la zone bleue (s’il s’agit d’un véhicule de fonction, fournir une attestation de l’employeur). Et sûrement un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

        Sachez que la loi confère au maire le pouvoir de mettre en place toute réglementation liée au stationnement et à l’arrêt des véhicule. En plus, dans votre cas il autorise les riverains avec une carte dédiée…

        Cordialement.

        Vous pouvez consulter ci-dessous les questions au Sénat:
        https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17110112S.html
        https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712639.html

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