refus d’appliquer une décision de justice… que faire ?

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    gortozaran
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      Bonjour,
      Suite à litige m’opposant à un auteur compositeur, sur les droits d’une chanson, qui a connu un succès mondial, après des années de procédure, en 2012, une conciliation avec l’auteur compositeur à eu lieu au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et le tribunal à enjoint la sacem de me rétablir dans mes droits et ceci rétroactivement. Malheureusement la sacem refuse d’appliquer cette décision de justice, j’ai demandé à deux avocats depuis 2014, et 2019 de s’occuper de la faire appliquer, mais après avoir accepté, ils ont finalement laissé tomber, ne répondant même plus à mes sollicitations.A ce jour, c’est plus de 7000€ que j’ai déboursé pour tenter de récupérer des droits que j’attends depuis plus de 20 ans, sans avoir récupéré un seul centime !!! Je suis à bout. Merci de me dire si une solution existe encore ?

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