Référé au civil vidéosurveillance versus trouble de voisinage

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    Perplexe
    Participant

      Bonjour,

      Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d’images et diffusion d’images me montrant chez moi).
      Je voudrais faire une référé au civil pour l’enlèvement de cette caméra dans un premier temps.
      Mais cela est-il considéré comme un trouble voisinage sachant que le décret 2023-357 du 11 mai 2023 impose une conciliation avant toute action ? (Pour moi il s’agit d’un délit).
      Sachant que après avoir saisi la CNIL, mon voisin n’a toujours pas retiré sa caméra.

      Merci

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