piece sortie du tribunal

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    loup
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      bonjour.
      Ma fille ce sépare de son conjoint (non marié ni paxé) la situation étant conflictuel ils on demandé à la justice de tranché pour la garde de leurs enfants.
      hier l’ex conjoint à envoyé un mail avec en pièce joint les minutes du tribunal le document n’est même pas signer par le juge ni le greffier.
      De ce que j’ai obtenu comme renseignement ce document n’a aucune valeur juridique mais en plus jamais il n’aurais du être sortie du tribunal.
      quand elle va à la gendarmerie pour déposer plainte elle obtient comme réponse : » temps mieux pour lui si il à réussit à avoir ce document nous on ne peut rien faire ».
      En fait je sait que la mère de monsieur est une ex greffier du tribunal et donc elle à garder des contact.
      Alors si l’un d’entre vous à ne idée de comment faire pour que les responsables soit sanctionné et que de tel comportement le soit tout autant je suis preneur.

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