Perte d’argent CAF → AAH
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Bonjour,
Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.
Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l’Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.
J’effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.
Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.
Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m’encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.
Ce qui veut dire que j’aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :
Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
J’aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j’aurais dû percevoir si je n’avais pas fait ma formation et n’avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j’ai donc gagné 360 €.Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j’aurais dû percevoir, j’ai donc perdu 718 €.
Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j’aurais dû avoir.
En 1 an et demi, j’aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d’une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.
Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?
Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?
Je ne gagne pas beaucoup d’argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m’attirer de sérieux problèmes…
Pouvez-vous me conseiller ?
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez tenter dans un premier d’effectuer un recours contre la décision de la CAF de vous retirer l’allocation de 180€. Vous pouvez effectuer cette contestation par courrier adressé à la CAF dont vous dépendez ou directement via le formulaire de contact CAF depuis votre espace personnel en ligne.Dans le menu déroulant «Votre question concerne » choisissez « Contester un droit, un paiement ou un indu » avant de détailler les motifs de votre contestation. Remplissez alors votre demande puis envoyez le courriel. Des modèles de lettres sont disponibles en suivant le lien suivant .
Vous recevrez une réponse de la part de la CAF dans les 15 jours suivant l’envoi de votre e-mail. Nous vous conseillons tout de même de procéder à un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace écrite si votre réclamation n’aboutit pas et que vous devez utiliser les autres voies de recours.
Si votre litige avec la CAF persiste ou que celle-ci rejette votre contestation, vous avez la possibilité de porter votre requête à un niveau supérieur. Pour cela vous devrez respecter 3 étapes.
La première est de contacter un médiateur administratif. Si cela n’aboutit pas, vous devrez saisir la Commission de Recours Amiable. Enfin si vous êtes toujours en désaccord avec la CAF, l’affaire devra être portée devant le Tribunal Administratif.
Avant de procéder à cette dernière étape, nous vous encourageons toutefois à vous adresser préalablement à la Maison de la Justice et du Droit de votre secteur afin d’obtenir gratuitement (sur rendez-vous lors d’une permanence spécialisées en droit de la protection sociale des personnes vulnérables) l’avis d’un avocat spécialisé.Enfin, si vous souhaitez faire appel à un avocat spécialisé directement en ligne, nous vous recommandons l’utilisation de la plateforme LegalClient qui vous aidera à obtenir rapidement l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialisé pour faire valoir votre requête.
En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
Cordialement,
Merci à vous.
Désolé, votre message était dans les spams de ma boîte mail.
J’ai bien fait une réclamation à la CAF et la directrice du Pôle Emploi dont je dépends a pris contact avec ma CAF.
Les choses sont rentrées dans l’ordre et tout a été remis en place. 🙂
Merci à vous.
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