Multi employeurs et accident du travail
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, le il y a 2 années et 7 mois.
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Bonjour,
Nous avons une salarié qui travaille pour deux employeurs.
Elle a fait une chute lors du prestations pour l’autre employeur, donc accident de travail depuis 10 mois.
Nous avons fournit les attestations de salaire a la sécurité sociale.
En ce qui concerne les congés payés , je sais que l’employeur concerné par l’accident de travail doit continuer a lui cumuler mais qu’en est il de l’employeur non responsable de l’accident de travail (en l’occurence notre societé) ?
Je vous remercie pour votre retour,Bonjour,
Bien que l’accident du travail que subit votre salariée ait eu lieu en dehors de votre responsabilité, vous devez déclarer la période d’absence de la salariée multi-employeur en accident du travail sur sa fiche de paye.
A ce titre et comme pour tout salarié en AT, le cumul des congés payés est de droit. Ce principe s’applique aussi dans le cadre de son contrat avec votre entreprise.
Cependant, la déclaration de l’accident n’ayant pas été faite sous l’autorité de votre entreprise, vous ne serez pas affecté par la hausse du taux de cotisation Accident de travail ou Maladie Professionnelle possiblement applicable après l’accident.
Cordialement,
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