MANIPULATION que faire ?
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, le il y a 1 année et 11 mois.
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bonjour à tous et merci de vos reponses ,
je suis tomber dans une histoire de MANIPULATION sordide et penale ,
et je n arrive pas à me n depetrer
j attends vos conseils
dabord sachez que
j attends la designation d avocats commis d office pour deux affaires ( mais qui nen forment qu une )
en premier
je poursuis mes ex voisins au penal pour harcelement homophobe de voisinage avec 15 et 6 jours d ITT ( plus en reunion , plus sur personne vulnerable )
en deuxieme
je poursui egalement le gardien de l immeuble pour violences et discrimination homohobe
ces deux de palintes sont dans les mains de deux juges d instructions ( je me suis constituer partie civile sur les premiers classements)
NEANMOINS il ne s agit que dune seule et meme affaire.
DE MANIPULATION ENTRE LE GARDIEN ET LES LOCATAIRES POUR ME FAIRE DEGAGER DE MON APPARTEMENT
La justice est lente et je suis à bout
les agents de policie avaient deja bacler les enquetes et maintenat ca va durer des mois ou des annees avant que CETTE MANIPULATION sordide ne soit moralement explicitee
de plus LA MAUVAISE FOI DES LOCATAIRES ET DU GARDIEN touchent à l ignominie
( exemple / accusation de prostitution dans mon appartement , etc etc etc )
que dois je faire ?
j ai deux psy mais ca ne me permets pas de me retablir
merci a tous
Bonjour,
Dans le cas d’une plainte avec constitution de partie civile, c’est le juge d’instruction qui gère l’affaire ; il est celui qui décidera de faire juger l’affaire ou non. Le juge d’instruction a des pouvoirs d’enquête étendus pour enquêter.
Les parties à la procédure peuvent se faire assister par un avocat. Vous pouvez demander au juge d’instruction d’accomplir des actes, tel que : une audition ; une confrontation ; une production de pièces…
Vous pouvez également faire appel des ordonnances prises par le Juge d’instruction ; se fait par une déclaration auprès du greffier du juge d’instruction ; la déclaration sera signée par le greffier et la partie civile ou son avocat.Dans le cas de harcèlement moral causé par votre voisinage, il est nécessaire de récolter des preuves, tel que des témoignages, des courriers ou des écrits, des constats (d’huissier,par exemple), etc …
Ces personnes risquent un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros, dès lors que les faits constitutifs de harcèlement moral ou physique ont causé à la victime une ITT, inférieure ou égale à 8 jours ou n’ont entraîné aucune ITT. Cette peine est doublée lorsque l’ITT est supérieure à 8 jours, ou sur un mineur ou une personne fragilisée.En tant que victime d’homophobie, en plus de votre plainte, vous pouvez contacter le bureau d’aide aux victimes du Tribunal judiciaire. Vous pouvez également signaler les faits au Défenseur des droits (en ligne, sur place ou par courrier).
En espérant vous avoir aidé,
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