Litige employeur – rapport d'investigation
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Je suis en proces avec mon employeur. En attendant le jugement je viens de decouvrir que le rapport d’investigation continent deux faits qui sont contraires à mon rapport d’interrogatoire. Que puis je faire?
- Ce sujet a été modifié le il y a 54 années et 4 mois par .
Bonjour,
Pouvez-vous nous en dire plus? Quel rapport d’interrogatoire? Quel rapport d’investigation?
Merci. Le rapport d’interrogatoire est le transcript de mon interrogatoire ou l’enqueteur me pose des questions et je réponds.
Le rapport d’investigation est le rapport que l’enqueteur a ecrit apres avoir interroge tous les témoins.
Dans mon cas j’ai cité des temoins/personnes susceptibles de donner des informations. L’enqueteur ne l’a pas fait. Puis il m’a fait declaré quelque chose que je n’ai pas dit.
En 2018 j’ai l’objet d’un enquête. L’enquêteur m’a posé une question comme suit:
1) Est ce la première fois que vous gardez de l’argent dans votre bureau. J’ai répondu que plusieurs fois et pour des raisons opérationnelles j’ai gardé de l’argent dans mon bureau. Il m’a demandé s’agit de l’argent pour des collègues? J’ai répondu non non non. Il s’agit de l’argent de l’opération.
Mais il a écrit dans son rapport final M. Beda a déclaré qu’il gardait de l’argent appartenant à ses collègues.
2) Il m’a demandé quels sont les autres personnes qui pourraient confirmer l’information. J’ai répondu M. Edgard, M. Afub et M. Kenneth
Mais il a écrit dans son rapport M. Beda a demandé d,’interroger M. Edgard. Ce qui a été fait
Jurisprudent.. Qu’est ce que vous ne comprenez pas. Disons est ce qu’un policier ou un agent est il autorisé à changer dans un rapport les propos tenus par d’un accusé. Si non que faire alors? Doit on accepter ce rapport? Peut on porter plainte contre ce policier
Toutes les déclarations que vous faites pendant une audition peuvent être retenue. PAr ailleurs vous devez signer ce document pour dire que vous êtes bien d’accord avec l’ensemble de vos mots.
Avez-vous signé la synthèse de vos échanges avec l’agent de police?
Il a produit deux rapport:
1) Le transcrit de mon interrogatoire que j’ai signe
2) Un rapport de synthèse qu’il a transmis a mon employeur et a moi (signe par lui seul)Dans le rapport de synthèse il a écrit :
« M. … a été interroge en tant que sujet de l’enquête le 14 Juillet . Il a eu l’opportunité de répondre a toutes les allegations formulées a son encontre et il lui a été demandé fournir les documents et/ou tous les noms de témoins pouvant étayer sa version des faits. M…. n’a pas fourni de documents mais a suggéré au BIG d’entendre M. K… ce qui avait déjà été fait. »Commentaire:
1) En plus de M. K., j’avais indique lors de mon interrogatoire qu’il devrait aussi interroger M. C.A, M. KT, GH et WT. Il n’a interroge MM. GH et WT.
Dans le rapport de synthese il :
« Dans ses commentaires sur l’ébauche des résultats de l’enquête, M. a explique ce n’était pas la premiere fois qu’il gardait des fonds du Programme dans son bureau. Cependant, durant son entretien avec nous, il a déjà clarifie qu’il avait garde de l’argent pour des collègues qui devait partir en mission sur le terrain mais que c’était la premiere fois qu’il prélevait de l’argent directement d’un partenaire pour le garder dans son bureau. »Mon interrogatoire se presente comme suit:
Policier: OK. Je veux revenir aussi sur un truc que avez dit la parce je veux juste m’assurer que j’ai bien compris
Moi: Oui, oui
Policier: Donc c’est la premiere fois, vous avez dit, que vous gardiez de l’argent pour un tel projet, hein?
Moi: Non, non, non, j’ai dit que ce n’était pas la premiere fois. C’est pas la premiere fois.
Policier: Ok, c’est quoi
Moi: C’est pas la…
Policier: C’est quoi la premiere fois ou vous avez fait ca?
Moi: Je crois qu’on a fait deux ou trois fois quand on avait – on devait envoyer 20 millions aux équipes éloignées ou a [je ne me rappelle pas de la localité]. C’est chez moi que nous avons garde nous avons garde l’argent parce que on voulait que l’argent parte – l’argent soit accessible au moment ou Kd ou la personne qui devait partir avait son billet.
Policier: OK
Moi: Souvent
Policier: Ouais mais la, je comprends que c’est – Vous gardiez l’argent pour un collègue, la qu’il allait partir un peu plus tard, mais je pense
Moi: Mais c’est pas l’argent pour un collègue – c’est l’argent du projet, c’est a dire on avait des operations a faire sur le terrain, comment envoyer de l’argent? On le garde. On l’a garde chez moi.
Policier: Ok, mais est ce que…
JYB: Pas pour moi, ca ne m’implique pas, jusqu’à ce que K me dise :’Garde l’enveloppe pour Yamacuir »
Policier: C’est ca, ce que je veux direIl me semble que votre affaire ne se trouve pas en France…
- Cette réponse a été modifiée le il y a 54 années et 4 mois par .
Je ne connais pas de Droit Suisse mais à priori, dans votre affaire c’est simplement un rapport de synthèse qui ne mentionne pas tout les détails de votre histoire… rien de choquant…
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DL
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