Équilibre de donations

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    Pierre Debloos
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      Bonjour,

      Dans le cas suivant:

      – Une donation faite à un enfant majeur en pleine propriété.

      – Une seconde donation faite à un enfant mineur en nu-propriété.

      Au décès des donateurs, la seconde donation fait que l’enfant obtient la pleine propriété.

      Cependant, peut-on considérer la seconde donation défavorisée par rapport à la première?

      (Par exemple le premier donataire met en location l’immeuble qui lui a été donné en pleine propriété, en tirant ainsi des revenus).

      • Ce sujet a été modifié le il y a 3 mois et 3 semaines par AvatarPierre Debloos.
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