droit du légataire

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #14664

    polomore
    Participant

      Bonjour

      Je suis président d’une petite association créée spécialement pour recevoir un leg de tableaux d’un peintre amateur. Il y a eu d’autres legs à d’autres légataires. Le notaire nous dit que la quotité disponible est dépassée. Il avait deux enfants donc 1/3 de la succession totale, de disponible. Nous avons connaissance de dons à des associations de son vivant, qui doivent être comptés dans la succession totale . Mais nous ne savons pas si ces dons ont bien été restitué (fictivement) dans la succession. Nous pensons aussi que certaines choses n’ont pas été comptées( diverses collections) ; Ma question ; Un légataire a t-il droit de regard sur l’inventaire de la succession?
      Je vous remercie de votre aide
      Cordialement

    Affichage de 1 message (sur 1 au total)

    Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

    Fermer