DIFFAMATION ? OU PAS

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  • #15405

    franck36
    Participant

      Boujour a tous ,
      un responsable d agence de mon bailleur m a telephoner pour me menacer de plainte EN DIFFAMMATION .
      a t il raison ?
      les faits / un gardien dimmeuble ma agresser et ejecter de sa loge en minsultant alors que je suis homosexuel et que je suis handicapé
      il refusait de faire une mediation ou un rapport , pour proteger des locataires homophobes qui etaient en train de m agresser dans le couloir (il savait qu il y avait une procedure en cours avec 15 jours dITT contre eux )
      la palinte pour agression a ete classee sans suite
      seulement agresser et insukter des ahndicapes ou des homosexuels c est comparables aux camps de concentration et aux traitements inhumains
      devant les refus du responsable d agence d assumer ses responsabilites et de refuser tout rendez vous ,
      j ai creer un groupe FACEBOOK ou je le comparais à un cCOMMANDANT SS……MAIS SUR LE MODE INTERROGATIF
      IL MA MENACER AU TELEPHONE DE PORTER PLAINTE SI JE NE RETIRAIS PAS CE GROUPE DU WEB,
      pourtant ma demarche contient une part de verite
      a t il raison
      ou dois je laisser ma publication ?
      merci a tous de vos reponses

      #15409

      July
      Participant

        Monsieur,

        Voici ci après une définition de la notion de diffamation.

        Une diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, mais il doit être suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question : « Untel a-t-il commis le fait » ?

        Le fait en question peut être la commission d’une infraction pénale, comme par exemple la falsification d’un diplôme.

        Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l’auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l’allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

        Si l’accusation n’est pas un fait vérifiable, l’allégation relève de l’injure et reste condamnable.

        La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d’individus liés à ces derniers. C’est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

        Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d’amis.

        Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s’agit d’une diffamation publique.

        Peut être que cela répondra à vos interrogations.

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