Dessinateur en cdi peut il travailler en freelance

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  • #18736

    debelr
    Membre

      Bonjour,

      Actuellement dessinateur en cdi pour un architecte, je souhaiterai créer ma micro-entreprise pour pouvoir proposer mes compétences de dessinateur a d autres architectes.
      Ai je le droits étant donné que je ne lui ferai pas de concurrence vue que je ne passerai pas de contrat avec les maitres d ouvrages mais seulement avec des architectes.

      Vous remerciant par avance

      #18748

      HermanY
      Membre

        Bonjour,

        Par principe, il est possible de cumuler une activité salariée avec une micro-entreprise. Il faut toutefois veiller à ce que l’activité de la micro-entreprise ne soit pas incompatible avec votre activité salariée. Pour cela, vous devez respecter les impératifs suivants :

        – votre activité ne doit pas concurrencer celle de votre employeur ;
        – vous devez disposer d’un contrat qui ne vous interdit pas d’effectuer une activité indépendante ;
        – vous devez respecter les règles de non-concurrence et de loyauté éventuellement fixées dans votre contrat.

        Selon votre énoncé, il ne devrait donc pas y avoir de problème à la création de votre micro-entreprise. Il parait toutefois préférable de vous reporter d’abord à votre contrat de travail afin de lever ces points de doute. Vous pourriez aussi, éventuellement, selon vos relations avec celui-ci, faire part de votre projet à votre employeur afin que ce dernier vous confirme la compatibilité entre vos activités ou qu’il vous indique, le cas échéant, les points de blocage quant à votre projet.

        Bien à vous,

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