Changement de statut pour titre de séjour Carte Bleu Européenne
- Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 2 années et 9 mois.
-
Messages
-
Bonjour,
Je dispose d’un titre de séjour « Carte Bleu Européenne » et je passe par une entreprise de portage ce qui veut dire que je pert presque 60% de ce que je facture à mon client, je souhaite passer en micro entreprise et je souhaite savoir si c’est possible de faire un changement de statut et si c’est compliqué (temps/complications administratives/frais divers).Je vous remercie pour vos conseilles.
DJ
Bonjour,
Il est possible pour les Etrangers de se lancer en micro-entreprise sans avoir à effectuer de démarches particulières (autres que celles relatives à la création de la micro-entreprise). Cela sera notamment possible si vous êtes un ressortissant européen (pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen ou de Suisse), d’Algérie, d’Andorre ou de Monaco, ou si vous êtes un ressortissant d’un autre pays du monde avec un titre de séjour qui vous autorise à effectuer une activité non-salariée en France.Si ce n’est pas le cas, il faudra demander une carte de séjour temporaire comportant la mention spécifique « entrepreneur/libéral » (ou carte de séjour « entrepreneur libéral »). Elle permet d’exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, et a une durée de validité d’un an maximum.
Si vous résidez en France et que vous bénéficiez d’un titre de séjour n’autorisant pas l’exercice d’une activité indépendante, comme la carte de séjour « salarié », « artiste », ou « étudiant », vous devrez donc demander un changement de statut pour obtenir cette carte de séjour.
Pour plus de détails sur cette procédure, vous pouvez consulter l’article à la page suivante : https://www.shine.fr/blog/auto-entrepreneur-etranger/
Enfin, si vous souhaitez vous faire accompagner lors de la création de votre micro-entreprise, Legalissimo vous propose ses services comprenant une assistance et une prise en charge complète de vos formalités administratives. Pour plus de renseignements, remplissez notre formulaire de contact !
En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
Cordialement,
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.