arret de travail et convention collective
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bonjour , voila la question qui me turlupine .. voila je vais devoir me faire opérer le 1er décembre et je pense avoir environ 3 mois d’arrêt . dans ma convention collective ( CC métallurgie de l’Isère ) il est stipulé que ( avec mon ancienneté ) j’ai droit a 60 jours de maintien de salaire a 100 % ( puis ensuite ça baisse )par année civile. Il est aussi stipulé qu’en cas d’arrêt de travail à cheval entre 2 année civile il ne peut excédé ce chiffre . donc ma question est la suivante sachant que j’ai eu 20 jours d’arrêts avant le 1er décembre à venir va t il me resté 9 jours au 1er janvier sur ces 60 jours à taux plein ou 29 jours ? pensant que à partir du 1er janvier nous sommes sur une autre année civile mais que mon dernier arrêt ( a cheval sur 2 années civiles ) aurait débuté le 1er décembre . en gros mes arrêts d’avant le mois de décembre vont ils êtres inclus ou non ? mes 60j du 1er janvier 2022 – les 31j de mon arrêt du mois de décembre 2021 .
merci d’avance pour vos réponse car je n arrive vraiment pas à avoir le fin motBonjour,
Effectivement la lettre de la convention collective peut porter à confusion sur ce sujet.Néanmoins, il apparaît tout de même, au regard de cette convention et de la situation que vous avez exposée, que vous pourrez bénéficier de 29 jours à taux plein à partir du 1er janvier (60 – 31 jours du mois de décembre). Cela sans considération de vos précédents arrêts de travail, à condition toutefois que ces derniers n’excèdent pas 29 jours sur l’année civile 2021 (auquel cas le seuil de 60 jours à 100% par année civile serait dépassé).
A l’issue de cet arrêt, il vous restera alors, en théorie, 31 jours d’arrêts à taux plein dont vous pourrez bénéficier ultérieurement au cours de l’année civile 2022.
Cordialement,
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