Résultats de la recherche pour :Actualités
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Papiers & Citoyenneté
Quelles obligations pour les propriétaires de NAC ?
Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ? Attention,…
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Argent
Quand vais-je recevoir mon avis d’impôt sur le revenu ?
La question : « J’aurai besoin à la rentrée de mon avis d’impôt sur le revenu pour des démarches administratives. À…
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Entreprises
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information…
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Famille
Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire…
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Entreprises
Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et…
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Argent
Ai-je le droit de vendre du muguet sur la voie publique?
Pour vendre du muguet sur la voie publique le 1er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée…
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Logement
Peut-on présenter un appartement en volume plutôt qu’en surface dans une annonce de vente immobilière ?
La question : « Je possède un petit logement atypique que je souhaite mettre en vente. Puis-je le présenter en…
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Question-Réponse
Peut-on déshériter ses enfants ?
La question : « J’ai appris par le journal télévisé qu’il était question de modifier les modalités concernant l’héritage. Est-il…
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Associations
Le CDD sportif : Tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat de travail
Le CDD sportif est un contrat de travail particulier. Depuis 2015, les associations et les sociétés sportives doivent conclure un…
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Internet et Numérique
Que deviennent les données numériques sur internet après votre décès ?
Réseaux sociaux, messageries en ligne… Savez-vous que, selon l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et…
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