Résultats de la recherche pour :Actualités
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Argent
Héritage – La donation-partage, c’est tout ou rien
Dans la donation-partage, c’est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l’emporte.…
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Particuliers
Comment se faire rembourser un billet de train ?
La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Est-ce qu’un remboursement de…
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Loisirs
Sable, galets, coquillages, bois flotté… Attention au ramassage à la plage!
Vous avez l’intention de ramasser des souvenirs des plages et rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle…
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Transport
Avion : Perte ou détérioration d’un bagage, quels recours ?
Bagage retardé, perdu, endommagé… des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d’un voyage…
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Particuliers
Trop-perçu – Prestations sociales et minima sociaux: le droit à rectification
Vous avez bénéficié d’un trop-perçu lors du versement de prestations sociales ? De nouvelles garanties de procédure vous permettent d’exercer votre…
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Logement
Étudiants : comment faire une demande d’aide au logement ?
Est-ce que je suis éligible à l’aide au logement? Quel est le montant de l’aide à laquelle je peux prétendre?…
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Associations
Association sportive : quelles obligations de sécurité ?
L’association sportive occupe une place importante dans le monde associatif. Leur création présente des particularités. Il y a en France…
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Argent
Premier emploi : un taux de prélèvement fiscal personnalisé ?
La question sur le taux personnalisé : « Je n’ai encore jamais fait de déclaration de revenus car je…
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Particuliers
Droit de visite et d’hébergement : que risque le parent qui empêche l’autre de voir son enfant ?
Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l’autre d’exercer son droit de visite et…
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