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Clarification jurisprudentielle sur la prescription civile et la contrefaçon.
Dans cet article, Clémentine Normand Levy et Loren Fadika, avocates à la Cour, examinent les évolutions récentes de la jurisprudence…
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Optimiser la négociation de vos contrats IT avec les grands comptes.
Mustapha Barry, avocat associé au Barreau de Paris, partage des conseils essentiels pour réussir la négociation de contrats informatiques face…
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Collecte des données numériques et affaiblissement des protections juridiques à l’ère de Sky ECC.
Le présent article aborde les implications juridiques de la captation des données informatiques à l’ère numérique, en se basant sur…
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E-COMMERCE : La TVA désormais appliquée aux petits achats en ligne
Depuis le 1er juillet, tous les achats en ligne sont soumis à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée…
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Ère numérique & délation en ligne : bientôt un balancetonvoisin.fr ?
Depuis le mercredi 3 mars 2021, il est possible de signaler, directement en ligne et en quelques clics seulement, différentes…
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Prospection & Droit : Lutte contre le démarchage abusif
Une grande majorité d’entre nous avons déjà subi un démarchage abusif. Entre appels téléphonique incessants et inondation de courriers, la…
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Protection des mineurs sur Internet : bientôt Instagram pour les enfants ?
Une très grande majorité des adolescents possède un compte sur un ou plusieurs réseaux sociaux. Outil de socialisation désormais largement…
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Sorcellerie en France : Cadre juridique de l’Affaire Carla Moreau
Conjuration de sorts et sorcellerie au sein des télé-réalités françaises ? La semaine passée, de nombreux médias se sont animés…
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Open data et collectivités territoriales au service des économies d’énergie
Une politique d’ouverture des données publiques pour préparer la prochaine génération L’article 15 de la DDHC dispose que « la société…
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Coronavirus et Ecole : comment mon enfant continue-t-il à apprendre ?
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