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Allocation d’activité partielle : nouvelle obligation pour certaines entreprises bénéficiant d’un taux majoré
Le dispositif de la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle est notamment ouvert aux secteurs dits connexes dont l’activité…
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Activité partielle : liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux
Activité partielle : indemnisation En activité partielle, vous versez aux salariés une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur…
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Conventions collectives : devez-vous verser une prime variable à une salariée en congé maternité ?
Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariées en congé de maternité ? Le congé maternité a un impact sur…
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Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?
Harcèlement moral : définition Le Code du travail défini le harcèlement moral comme des agissements répétés qui ont pour objet…
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Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2021 : quelle évolution ?
Le taux d’intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 a été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020.…
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Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021
Congés payés : dates imposées ou modifiées, congés fractionnée Depuis le premier confinement, vous pouvez imposer la prise de congés…
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Entretiens professionnels : ai-je le droit de les reporter sur l’année 2021 sans être sanctionné ?
Un entretien professionnel bisannuel et un entretien « état des lieux » tous les 6 ans Tous les 2 ans,…
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Epargne salariale : les principales mesures de la loi ASAP
Depuis plusieurs années maintenant différentes lois ont prévu d’obliger les branches à négocier sur l’épargne salariale mais à chaque fois,…
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Le plafond d’exonération des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés doublé cette année
Cadeaux et bons d’achat 2020 : les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération Les cadeaux et bons d’achat ne…
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Poids lourds : mise en place d’un dispositif de signalisation des angles morts
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues… sont toujours moins visibles qu’une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils…
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