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Girardin : le choix entre SNC et SAS, un enjeu de responsabilité et déontologie.
Le Dispositif Girardin : Choix Juridique et Responsabilité Le dispositif de défiscalisation Girardin permet aux contribuables de soutenir l’investissement productif…
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Responsabilité bancaire face aux arnaques en ligne et à l’IA.
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) transforme les mécanismes des fraudes en ligne, rendant la protection juridique des victimes plus essentielle…
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Steam, la plateforme de jeux vidéo dans un royaume trop libéral.
Steam, la plateforme de distribution de jeux vidéo de Valve, est au cœur d’un débat sur la responsabilité juridique des…
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L’intelligence artificielle en entreprise : défis juridiques et actions pour les DRH.
L’intelligence artificielle (IA) devient un outil essentiel au sein des organisations, entraînant des changements significatifs dans la gestion des ressources…
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Le juge des référés administratifs et la saisine du médiateur de la consommation.
Jean Raymond, président de tribunal administratif honoraire et médiateur, a récemment abordé des questions cruciales concernant le contentieux administratif et…
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Élus au CSE : possibilité de réélection illimitée !
Le profil de Frédéric Chhum, avocat et ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats de Paris, met en lumière…
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Royaume-Uni : le CEPD valide deux avis d’adéquation le 16 octobre 2025.
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant l’adéquation des…
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Que signifie le formalisme excessif en matière de droit processuel ?
Le formalisme excessif en droit processuel est une notion essentielle qui vise à garantir un équilibre entre le respect des…
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La justice ne peut étouffer les échos du passé.
Jean-Louis Lascoux est une figure emblématique de la médiation en France, ayant joué un rôle crucial dans l’établissement de cette…
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Le repos hebdomadaire est possible après plus de 6 jours de travail.
La Cour de cassation a récemment clarifié l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail concernant le repos hebdomadaire.…
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