L'équipe Legalissimo
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Actualités
Réforme d’octobre 2026 : impact sur les investissements chinois en France.
Changements dans le Contrôle des Investissements Chinois en France À partir du 1er décembre 2026, une réforme significative des règles…
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Est-il possible pour un employé de garder son numéro pro après son départ ?
Conservation du Numéro de Téléphone Professionnel : Cadre Juridique La question de la conservation d’un numéro de téléphone professionnel après…
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Justice
Refus d’un acte non traduit par le destinataire : impacts sur la procédure ?
Conséquences d’un Refus d’Acte Non Traduit Dans le cadre des procédures judiciaires internationales, la question de la traduction des actes…
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Responsabilité civile : un incident initial sur le chantier n’annule pas la couverture.
Assurance et Responsabilité dans le Secteur du BTP Dans le domaine de la construction, la gestion des assurances est cruciale…
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Vérifications des cotisations avant contrôle URSSAF pour la paie 2026.
Gestion des Cotisations Sociales : Guide Pratique pour 2026 La clôture annuelle des paies est une étape cruciale pour les…
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L’employeur et les recommandations du médecin du travail : prudence requise.
L’Importance Croissante de la Médecine du Travail dans l’Entreprise La médecine du travail joue un rôle essentiel dans la gestion…
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Cinq fautes à éviter pour maximiser l’indemnisation après un accident.
Comprendre les Erreurs Courantes en Cas d’Accident de la Route Les accidents de la route peuvent avoir des conséquences dévastatrices,…
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Gestion de copropriété en crise : choix entre mandataire ou action spécifique ?
Gestion des Copropriétés en Difficulté : Outils et Stratégies La gestion des copropriétés en difficulté représente un enjeu majeur pour…
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Évaluation des titres d’une SAS en cas de conflit avec un héritier non agréé.
Conflits d’Associés : La Valorisation des Droits Sociaux au Moment du Décès La question de la transmission des actions au…
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Analyse des indemnités de licenciement dans le budget 2027 : illusion ou fraude ?
Analyse de la Fiscalisation des Indemnités de Licenciement Le projet de loi de finances pour 2027 suscite de vives inquiétudes…
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