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Nouveau tableau n°25 ter sur la silice cristalline : un tournant juridique.

Introduction
Le décret du 3 novembre 2026 a introduit des changements significatifs concernant la reconnaissance des cancers professionnels liés à l’exposition à la silice cristalline. Cette évolution législative impacte directement les employeurs, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie, en modifiant les conditions de prise en charge des maladies professionnelles.
Changements Législatifs
Le décret a créé un nouveau tableau, le tableau n°25 ter, qui reconnaît le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie professionnelle, sans nécessiter la présence de silicose. Ce tableau stipule que pour qu’un cancer soit reconnu, il doit être diagnostiqué dans les 40 ans suivant la fin de l’exposition, et l’individu doit avoir été exposé pendant au moins 10 ans dans des secteurs spécifiques tels que le bâtiment ou la fonderie.
En outre, le lupus érythémateux systémique a été ajouté au tableau n°25, élargissant ainsi la portée des maladies reconnues. Auparavant, les travailleurs devaient prouver un lien entre leur cancer et leur travail, ce qui était souvent un processus complexe et décourageant. Désormais, la présomption d’imputabilité s’applique, facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles.
Implications pour les Employeurs
Avec ces nouvelles dispositions, les employeurs doivent s’attendre à une augmentation des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles. Les dossiers qui étaient auparavant rejetés ou non déposés seront désormais examinés. Cela implique un coût potentiel pour les entreprises, car la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut influencer le taux de cotisation AT/MP.
Les employeurs ont la possibilité de contester la prise en charge, mais cela nécessite de prouver que les conditions du tableau n’ont pas été respectées. Par conséquent, la capacité à démontrer les expositions passées devient cruciale, surtout lorsque les événements remontent à plusieurs décennies.
Importance du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette nouvelle législation. Il est impératif que les employeurs évaluent et documentent les risques liés à l’exposition à la silice. En effet, le DUERP doit être conservé pendant 40 ans, coïncidant avec le délai de prise en charge des maladies professionnelles.
Trois scénarios peuvent se présenter concernant le DUERP :
- Absence de mention du risque silice : Cela expose l’employeur à des difficultés pour prouver qu’il a évalué le risque.
- Risque identifié mais traité de manière superficielle : Cela peut démontrer une connaissance du danger sans prouver que des mesures ont été mises en place.
- Risque évalué et traité de manière adéquate : Dans ce cas, le DUERP devient un atout majeur pour la défense de l’employeur.
Conclusion
Le décret du 3 novembre 2026 modifie la dynamique de la reconnaissance des maladies professionnelles liées à la silice. Les employeurs doivent maintenant être proactifs dans la mise à jour de leur DUERP et dans l’évaluation des risques. En l’absence de documentation adéquate, ils risquent de perdre toute possibilité de prouver leurs efforts en matière de prévention. Il est donc essentiel d’agir dès maintenant pour éviter des complications futures. Pour plus d’informations sur la sécurité au travail, vous pouvez consulter le site de l’INRS ici.





